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Appel à projets 2009 Agendas 21 locaux

Agenda 21 local-extraitLe MEEDDAT lance son appel à projets pour la reconnaissance des Agendas 21 locaux menés et mis en place par les collectivités territoriales. La date limite de réception des dossiers a été fixée au 18 juin 2009. eQuiNeo revient sur les éléments constitutifs de ce dossier et sur le cadre de référence permettant l'évaluation de votre agenda 21 local. Parmi eux : le projet d'agenda 21 local, une déclaration d'intention, une synthèse, la délibération, une carte situant le projet, une fiche d'identification du projet, une liste de personnes, quelques photographies, un courrier signé du maire ou du président.
 
Le cadre de référence et la grille d'évaluation

Un cadre de référence a été établi et est proposé afin de servir de base commune à l'élaboration des agendas 21 locaux des collectivités territorales de toute taille.

Celui-ci est librement accessible au lien suivant : http://www.ecologie.gouv.fr/-Cadre-de-reference-.html

 

Il vise 5 finalités :

- la lutte contre le changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

- l'épanouissement de tous les êtres humains ;

- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

 

Il retient aussi 5 éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :

- la stratégie d'amélioration continue ;

- la participation ;

- l'organisation du pilotage ;

- la transversalité des approches ;

- l'évaluation partagée.

 

Le MEEDDAT met à disposition une grille d'évaluation en appui du cadre de référence. Elle permettra aux collectivités de réaliser une première évaluation en interne au terme de l'élaboration de l'Agenda 21 local. Ce même outil peut également être utilisé en amont du projet afin de bien percevoir les éléments requis.

La grille est téléchargeable au lien suivant :

http://www.ecologie.gouv.fr/Grille-de-lecture-2008-2009.html

Extraits de l'appel à projets 2009

"La Déléguée interministérielle au développement durable invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle à lui faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités et aux éléments de démarche déterminants tels qu'ils sont décrits dans le cadre de référence national.

 

La décision de la reconnaissance comme « Agenda 21 local », au regard du cadre de référence national et au titre de la Stratégie nationale de développement durable sera prise aux termes du dispositif d'évaluation.

 

La reconnaissance permettra de promouvoir ces projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Elle permettra d'encourager l'adoption au niveau territorial d'un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l'engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international."

 

"Pour une reconnaissance à la fin de l‘année 2009, les dossiers devront parvenir avant le 18 juin. Les dossiers parvenus après cette date seront examinés lors de la prochaine session prévue en 2010.

Ils doivent être adressés au Commissariat général au développement durable. Chaque dossier fera l'objet d'une double expertise, l'une confiée à un organisme mandaté par le MEEDDAT, l'autre à un membre du Comité national agendas 21 ou à un membre d'un comité régional agendas 21 pour des projets ne se situant pas dans sa région. Cette expertise a pour but d'apprécier la prise en compte et la réponse du projet aux cinq finalités du développement durable, la mise en oeuvre des cinq éléments déterminants de la démarche figurant dans le cadre de référence, ainsi que la faisabilité et la globalité du projet.

Une consultation du préfet de département ou de région (selon l'échelle du territoire du porteur de projet) pour les aspects réglementaires, ainsi que de la DREAL/DIREN pour la démarche, est réalisée.

 

Une proposition de reconnaissance est établie au vu de ces éléments, complétés par des entretiens téléphoniques complémentaires réalisés par les experts. En tant que de besoin, un entretien sera proposé aux représentants de la collectivité, auquel participeront l'équipe du ministère en charge du dispositif, et les deux experts ayant examiné le dossier. C'est finalement après consultation du Comité national agendas 21 que la Déléguée interministérielle au développement durable prononce la reconnaissance."

 

"Aux termes de la procédure, chaque porteur de projet reçoit une lettre du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire l'informant de la décision prise par la Déléguée interministérielle au développement durable. La liste des projets reconnus comme « Projet territorial de développement durable » est publiée sur le site du ministère.

Une note récapitulative de l'ensemble du dispositif, actualisée en février 2009, ainsi qu'une grille de lecture du projet, précisent tous ces éléments, et notamment les points examinés par les experts et les modalités de recherche d'information. Elle est en ligne sur le site du MEEDDAT, rubrique développement durable / agendas 21.

Le document "appels à projets 2009" publié par le MEEDDAT
[27-07-2011]
 

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