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L’impact environnemental et la loi : 30 ans … pour quel bilan ?

Selon les termes de la loi, c’est depuis 1976 que les maîtres d’ouvrage des infrastructures routières et immobilières (notamment) sont censés compenser les impacts environnementaux de leurs réalisations. Dans les faits, l’étude d’impact environnemental se traduisait essentiellement par des compensations financières au total peu protectrices des milieux naturels, de la faune ou encore de la flore. Faute de savoir-faire, mais aussi faute d’une structuration suffisante des mécanismes de compensation.

 

 

Or la biodiversité connaît une actualité aussi préoccupante que le climat, auquel elle est d’ailleurs intimement liée. Le rythme d’extinction des espèces a été multiplié par 200 en 200 ans, et son accélération est constante. Un mammifère sur quatre, un oiseau sur huit, un tiers de tous les amphibiens et 70% de toutes les plantes évaluées par l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) en 2007 sont en péril. Il s’agit donc d’agir, et au plus vite.

 

Un premier objectif : des projets moins néfastes !

La démarche initiée par la CDC peut être comparée aux mécanismes de compensation existant en matière de lutte contre le changement climatique. Ainsi, la première des logiques relève de la sobriété, de la prévention : pour chacune des opérations d’aménagement accompagnées par CDC Biodiversité, le premier objectif consistera à minimiser son impact sur la biodiversité. CDC Biodiversité s’appuie pour cela sur un comité scientifique et technique de première importance, rassemblant notamment des acteurs associatifs (France Nature Environnement) ou purement scientifiques (Institut Français de la Biodiversité).

Un marché des compensations aux atteintes à la biodiversité

Si malgré les réflexions initiales l’opération n’est pas neutre au regard de la biodiversité existante, il s’agira de chiffrer le coût de l’impact, à l'image des émissions de CO2 en matière climatique, et de compenser ce coût. On comprend d’emblée la complexité de la démarche, qui répond à un engagement annoncé par le Président de la République lors de son discours consacré au Grenelle de l’Environnement, tant les réflexions destinées à chiffrer ou valoriser la biodiversité sont balbutiantes, et particulièrement en Europe. Les premiers chiffres annoncés pour indiquer le volume de ce marché de la compensation des impacts sur la biodiversité sont de 500 millions d’euros.

Objectifs : zéro perte nette, et le pollueur paie

CDC Biodiversité est enfin présente pour coordonner la mise en place, sur le terrain, d’actions destinées à compenser les pertes provoquées. Deux objectifs clairs ont ainsi été fixés : « aucune perte nette de biodiversité dans la réalisation d’un ouvrage ou la conception d’une zone d’activités, et la prise en charge intégrale des impacts environnementaux par ceux qui portent atteinte à la nature », selon le Directeur Général de la Caisse de Dépôts.

A quand les premiers effets ?

La démarche est intéressante, et permet de donner corps aux premiers mécanismes économiques de prise en compte de la biodiversité. Il est cependant probable qu’elle mette un temps considérable avant de trouver un équilibre, en raison de la difficulté de chiffrer la valeur de cette biodiversité, la nature et l’intérêt des éléments de compensation, pour qu’in fine elle s’appuie sur un mécanisme de marché réellement pertinent. Elle ne doit en tout état de cause pas permettre la multiplication excessive d’opérations d’aménagement dont on sait d’ores et déjà qu’elles ne sont jamais totalement compensables.