Base de connaissances

 Principe de la CCE

L'objectif est de créer une fiscalité incitative permettant de respecter l'engagement qu'a pris la France de réduire par quatre ses émissions de CO₂ d'ici 2050 et de diminuer les consommations globales d'énergie par habitant.

Les modalités d'application de la contribution climat-énergie sont actuellement en cours de discussion mais il semblerait que l'on s'oriente vers une taxation des consommations d'énergie telles que le gaz, le charbon, le pétrole et ses dérivés...

Ces énergies seraient taxées en fonction de leur contenu en carbone et inciterait ainsi le consommateur, soit à s'orienter préférentiellement vers des énergies contribuant dans une moindre mesure au changement climatique, soit à diminuer sa consommation d'énergie.

Encore un nouvel impôt ?

La contribution climat-énergie s'adressera aux particuliers, aux administrations et aux entreprises. Chaque fois qu'une quantité d'énergie sera achetée, le consommateur paiera une somme qui correspondra à la quantité de CO₂ émise par la combustion de cette énergie. Ce dispositif nécessite bien entendu de donner un prix au CO₂ qui sera fixé par l'Etat. Dans ce but, le Conseil d'analyse stratégique prévoit un prix de la tonne de CO₂ qui s'élèverait à 32€. Un ménage moyen français rejetant en moyenne 4 tonnes de CO₂ par an, la contribution annuelle additionnelle coûterait un peu moins de 130€ par ménage se chauffant à partir d'énergie fossile.

Toutefois, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Michel Rocard (président de la conférence d'experts sur la CCE) ont insisté sur le fait que « cette taxe ne serait pas un prélèvement supplémentaire » et qu'elle ne devra pas pénaliser le pouvoir d'achat des ménages ainsi que la compétitivité des entreprises françaises. D'autres prélèvements (taxe professionnelle, allègement des cotisations patronales...) devraient donc disparaître pour être remplacés, totalement ou partiellement, par cette contribution climat-énergie.

En ce qui concerne les ménages, la Fondation Nicolas Hulot propose de redistribuer la taxe aux consommateurs sous la forme d'une « allocation universelle climat ». Ce « chèque vert » s'élèverait à environ 130€ et permettrait ainsi aux ménages ayant réalisé des économies d'énergies ou ayant favorisé l'utilisation d'énergies à faible contenu carbone, de gagner de l'argent.

Si l'idée de donner un prix au carbone paraît constituer un outil indispensable pour une politique efficace de maîtrise des énergies et de lutte contre le changement climatique, on parvient sans peine à imaginer que les modalités d'application seront délicates à établir et qu'il conviendra de ne pas créer d'inégalités énergétiques entre les entreprises ou encore, par exemple, entre les ménages ruraux et urbains dont la dépendance aux transports n'est pas la même.