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La France et la Lettonie averties avant la transmission du dossier à la Cour de Justice Européenne

Le 17 octobre 2007, la Commission Européenne a adressé à la France ainsi qu'à la Lettonie, une "Reasoned Opinion" (avis motivé), soit un dernier avertissement avant la transmission du dossier à la Cour de Justice Européenne. La France se voit reprocher le fait de ne pas avoir transmis à la Commission les mesures relatives à la Directive de Performance Energétique des bâtiments (2002/91/EC). Ces mesures auraient du être transposées au 4 janvier 2006, soit il y a presque deux ans.

La France priée de soumettre rapidement son Plan d'Actions en matière d'efficacité énergétique

Des procédures ont quant à elles été entamées par la Commission Européenne à l'intention de : la Belgique, l'Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède, pour leur non présentation à la Commission de leur Plan d'Action pour l'Efficacité Energétique. La date limite de transmission était le 30 juin 2007, comme le prévoit la Directive "Energy End-Use Efficiency and Energy Services".

Ce plan d'action doit présenter, entre autres objectifs, la stratégie nationale mise en place pour atteindre 9% d'économies d'énergie d'ici à fin 2016.

Grenelle, oh Grenelle

En plein Grenelle de l'Environnement, ces deux mises en garde font un peu mauvais genre. Ceci étant, certains apprécieront l'intervention de la Commission à un moment où les attentes sont très fortes du côté des participants et des parties prenantes du Grenelle.

Grenelle, oh Grenelle, si tu pouvais répondre à tous mes maux.