Base de connaissances

Employant plus d'un salarié sur dix en France, ces entreprises sont devenues aujourd'hui des acteurs de poids dans l'économie française ainsi qu'un vecteur d'innovation en termes de gouvernance.

L'économie sociale et solidaire (ESS) trouve ses racines dans l'émergence du mouvement coopératif et mutualiste qui s'est opéré au XIX^ème siècle et qui joua un rôle prédominant dans la mise en place de la protection sociale au milieu du XX^ème siècle.

Depuis, ce concept a donné naissance à de nouvelles formes d'entrepreneuriat qui, au moment où l'image de l'entreprise classique est mise à mal par des questions financières, environnementales et sociales, viennent se poser comme une alternative porteuse de sens et de réussite.

L'ESS en chiffres

D'après les chiffres 2006 de l'INSEE, les entreprises de l'économie sociale et solidaire employaient 2,1 millions de salariés répartis sur plus de 200 000 établissements en France.

Par ailleurs, ces établissements affichaient entre 2005 et 2006 une croissance de l'emploi bien supérieure à celle des autres types d'entreprise avec notamment 4,2% d'équivalents temps plein pour les entreprises de l'ESS contre seulement 0,7% pour les entreprises dites « classiques ».

Sur la même période, l'Economie Sociale et Solidaire contribuait pour plus de 18% à la croissance de l'emploi avec plus de 63 000 emplois supplémentaires.

Entreprendre autrement oui, mais comment ?

La variété des choix en la matière pose une difficulté de taille : comment choisir le statut le mieux adapté à son projet ?

Les statuts associatif et coopératif semblent aujourd'hui les mieux adaptés à la création d'entreprise au détriment des mutuelles et des fondations.

Les associations

L'univers associatif est très divers, il va des petites associations de loisirs aux grandes ONG internationales (Médecins du Monde, Alter Mundi...).

Le statut associatif est un bon moyen de tester son projet, il présente cependant quelques inconvénients notamment lorsque l'on souhaite le transformer en société : impossibilité de transférer les bénéfices vers la société pour financer de nouveaux investissements, recours à l'emprunt difficile...

Les coopératives

Les coopératives de salariés sont plus proches du champ de l'entrepreneuriat, on en recense aujourd'hui en France deux types : les Scop et les Scic

Les Sociétés coopératives ouvrières de production ou Scop ont pour but de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail.

Les Scop emploient plus de 36 000 salariés en France et génèrent un chiffre d'affaires global de 3,1 milliards d'euros.

Elles répondent à quelques principes (contrôlées par des audits annuels) qui peuvent faciliter la conciliation entre efficacité économique et équité sociale :

• L'entreprise appartient à ses salariés qui détiennent au moins 51% du capital. Les parts restantes peuvent être détenues par des associés extérieurs (particuliers, investisseurs...)
• La gestion démocratique : les salariés-associés élisent les dirigeants selon le principe « une personne = une voix », le pouvoir de décision n'est donc pas lié au capital apporté. Les décisions opérationnelles sont prises par la direction et l'encadrement comme dans les autres entreprises.
• L'absence de plus-value sur les parts sociales : la valeur reste fixée à leur valeur d'acquisition, en effet les Scop ne visent pas à rentabiliser le capital investi mais plutôt à redistribuer les ressources générées.
• La répartition des bénéfices est réglementée selon un régime spécifique : au minimum 16% sont transformés en « réserves impartageables » propriété de l'entreprise et affectés aux investissements ou pour palier aux conjonctures difficiles.  Au maximum 33% sont versés aux associés sous forme de dividendes. Sur le reste, au minimum 25% sont transformés en « part travail » versée à tous les salariés.
• La fiscalité : Les Scop sont redevables de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. En revanche, elles sont exonérées de la taxe professionnelle.

Les Sociétés coopératives d'intérêt collectif ou Scic sont basées sur la production conjointe d'un intérêt économique et d'un intérêt collectif. Elles favorisent la parité des volets économique et social et permettent une mobilisation efficace des ressources économiques et humaines en faveur d'un projet ancré dans un territoire ou une filière spécifique.

Ce statut peine à démarrer en France notamment en raison des contraintes administratives et financières qui leur sont imposées : agrément préalable nécessaire, aucun avantage fiscal compensant l'excédant de charges...

Parmi les principales caractéristiques de Scic on peut citer le multi sociétariat, le partenariat avec les collectivités locales (leur part ne pouvant excéder 20% du capital), le partage équitable du pouvoir...

Entreprendre tout en se souciant des valeurs sociales, économiques et de bonne gouvernance se révèle donc, non seulement possible, mais également porteur.

Par ailleurs, dans un contexte de perte de confiance du consommateur et de recherche de sens dans l'acte de consommation, ces nouvelles formes de société pourraient réconcilier même le plus militant des consommateurs avec le monde de l'entreprise.

Téléchargez le Panorama de l'Economie Sociale et Solidaire :

http://www.socialeconomy.eu.org/IMG/pdf/panorama_resume_ESS_1_.pdf