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La fiscalité se met au vert pour relancer la croissance économique.

La fiscalité se met au vert pour relancer la croissance économique.La rénovation responsable et raisonnée des bâtiments est aujourd’hui accessible à la plupart des ménages français.
Si vous souhaitez rénover votre logement et ainsi opter pour des économies d’énergie et budgétaires, l’Etat, et plus particulièrement le Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire vous y encourage !
 

« Les réductions des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre constituent un chantier prioritaire du Grenelle de l’Environnement ». [MEEDDAT].
En effet, depuis fin février, afin de réduire les consommations énergétiques des logements d’au moins 38% d’ici 2020 (objectif du Grenelle Environnement), le Parlement autorise le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro, et le crédit d’impôt « développement durable » pour une durée de deux ans.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro, encore appelé éco-ptz, élaboré à la suite du Grenelle de l’Environnement et institué dans la loi de finances 2009, est un prêt à 0 % dont l’objectif est d’encourager les ménages à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce régime sera applicable pour les particuliers désirant améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence principale mais aussi pour les copropriétés et les logements destinés à la location.
Pour obtenir ce prêt, il sera nécessaire d’opter pour au moins deux des catégories de travaux suivants :

  • Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • Isolation performante de la toiture
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire performants
  • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Le crédit d'impôt dédié au développement durable

Le crédit d'impôt dédié au développement durable initié par la loi de finance 2005, permettra aux ménages d’obtenir une aide fiscale pour leurs travaux d’amélioration énergétique. Il vous sera possible de faire l’acquisition de chaudières énergétiquement plus efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ou encore d’équipements de récupération des eaux pluviales.

Le cumul est limité à deux ans, 2009-2010, et est réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent pas 45 000 ¤ annuels. Ces dispositifs tiendront également compte des évolutions technologiques et réglementaires dans chacune des filières. La décision du Parlement de consentir au cumul de l’éco-ptz et du crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » « est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 milliard d’euros de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie » a déclaré le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo.

Ces nouvelles réformes entreprises par l’Etat démontrent qu’il est envisageable, chacun à son niveau, de contribuer à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et d’engager une action citoyenne et rentable pour aujourd’hui et surtout pour demain.

Pour en savoir plus :
Document à télécharger « une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance »
[27-07-2011]
 

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