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La nouvelle stratégie nationale de développement durable 2009-2012

La nouvelle stratégie nationale de développement durable 2009-2012Dans le prolongement des engagements pris au Grenelle de l’Environnement et pour faire suite à la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2003-2008 qui est arrivée à terme, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a lancé à l’automne dernier l’élaboration de la prochaine SNDD 2009-2012.
 

La nouvelle SNDD est articulée autour de 9 défis majeurs en cohérence avec la Stratégie européenne de développement durable :

  • Changement climatique et énergie propre
  • Transports et mobilité durables
  • Consommation et production durables
  • Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
  • Santé publique, prévention et gestion des risques
  • Insertion sociale, démographie et immigration
  • Défis internationaux en matière de développement durable et pauvreté dans le monde
  • Education et formation ainsi que recherche et développement
  • Gouvernance et territoires

Cette nouvelle stratégie confirme l’engagement pris par la France en matière de politique de développement durable et s’inscrit désormais dans la durée et la concrétisation puisque le document comprend une liste non exhaustive des principaux leviers d’actions devant faciliter la mobilisation des acteurs publics et privés au travers d’axes stratégiques nationaux et internationaux. Le projet de la nouvelle stratégie est en consultation publique auprès des partenaires institutionnels, des associations d’élus ainsi qu’auprès de tous ceux qui souhaitent s’exprimer à ce sujet via Internet (www.developpement-durable.gouv.fr) jusqu’au 15 avril prochain. A l’issue de ces consultations, des ateliers de travail seront ensuite organisés et l’adoption de cette nouvelle stratégie est prévue avant l’été 2009.

Dans le cadre de la consultation publique portant sur cette nouvelle stratégie, plusieurs pistes de réflexion peuvent être lancées.

En premier lieu, en confiant la fonction de promoteur de cette nouvelle stratégie au MEEDDAT, il existe un risque de confusion entre la notion de développement durable et ce qu’elle inclut et finalement que cela desserve le ministère en charge d’autres thématiques tout aussi essentielles au regard des enjeux du développement durable. De par son principe de transversalité, le développement durable et sa responsabilité pourraient être confiés à une entité du gouvernement à part entière et impliquer en conséquence la totalité des ministères.

En outre, la désignation d’une instance comme unique centre de référence facilite la collecte, l’analyse et la diffusion de la nouvelle stratégie au sein de tous les acteurs privés et publics concernés et intéressés à participer à cette démarche. Le rôle d’un organisme tel que celui du comité interministériel pour le développement durable rattaché au Premier Ministre pourrait être élargi et placé au centre de cette nouvelle stratégie.

En second lieu, la stratégie ne mentionne pas le financement nécessaire à la réalisation des actions proposées. Etant donné la nécessaire cohérence de cette démarche, les budgets alloués au développement durable pourraient, de ce fait, provenir unilatéralement de tous les ministères. Enfin, en ce qui concerne l’évaluation de cette stratégie et dans le cadre d’une amélioration continue, la nouvelle stratégie pourrait se doter d’une grille de développement durable. Cette grille permettrait de procéder à l’évaluation stratégique des politiques, plans, programmes et projets de tous les ministères au travers d’indicateurs qui mettent en avant les facteurs clés de réussite ou d’échec.

En définitive, ces ébauches de réflexion posent la question de la pérennité de la stratégie dans sa globalité et à long terme. Elles supposent également la prise en compte du principe de subsidiarité. Ce dernier implique que les pouvoirs soient délégués au niveau le plus pertinent pour l’efficacité de l’action ; la décentralisation des pouvoirs permettant par la suite de prendre en compte les spécificités régionales ou territoriales en appréciant mieux les enjeux locaux.

[27-07-2011]
 

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