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La précarité énergétique : véritable enjeu du développement durable

Logement-extraitLa précarité énergétique touche aujourd’hui de plus en plus de ménages et devient un enjeu majeur du développement durable. Alors que les dépenses destinées à la réalisation des travaux d’isolation dans les résidences principales sont en pleine croissance, le parc locatif privé et public peine à se mettre en marche. Les réponses apportées par la loi Grenelle seront-t-elles suffisantes?
 
Un enjeu économique et social…
Selon les statistiques de la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières (DGEMP), entre décembre 2006 et août 2008, le prix du fioul domestique a augmenté de 38,4%, le gaz de 19,4% et l’électricité de 3,5%. Conséquence directe de cette tendance, de plus en plus de ménages ont des difficultés à honorer leurs factures énergétiques. Cette situation est d’autant plus marquée dans les logements sociaux, où les locataires restent en majorité des foyers à faibles revenus.

Concrètement, cela se traduit par un nombre croissant de ménages bénéficiant d’aides. En 1997, 146 000 foyers touchaient une aide au paiement de l’énergie via le Fonds Solidarité Logements (FSL) géré par les Départements. Fin 2008, ils étaient 382 000 ménages, soit plus du double. De plus, on estime à environ 10%, la part de ménages qui n’auraient pas les moyens de se chauffer correctement. Les fonds publics n’étant pas extensibles, surtout en période de crise, cette solution n’est donc pas viable sur le long terme.

Ce fonds de solidarité logement présente un volet « prévention » destiné à financer des travaux d’isolation et d’amélioration du chauffage dans le cas de surconsommation d’énergie. Toutefois, celui-ci est abandonné par de nombreux Conseils Généraux.
À cela s’ajoute un autre problème, celui de l’isolation des logements, notamment dans les logements locatifs privés et publics. Alors qu’un logement d’une surface de 50 m2, bénéficiant d’une très bonne isolation consommera en moyenne 6 000 kWh par an, un même logement, sans isolation, consommera facilement plus du double. Or, paradoxalement, les foyers à faibles revenus sont souvent ceux qui habitent dans les logements les plus mal isolés et supportent donc les factures énergétiques les plus élevées. Cette situation entraîne donc de fortes surconsommations énergétiques de la part de ces ménages et est contraire à l’objectif de maîtrise de la demande en énergie que s’est fixé la France (-20% de la consommation finale d’ici 2020).
La réhabilitation du parc locatif privé et public : les freins persistent
Engager des travaux d’isolation semble être la solution principale, mais les points de blocages restent nombreux notamment dans le parc locatif privé et public, qui englobe 43% des ménages. Les actions curatives prévalent encore fortement sur les actions préventives.

En effet, alors que les frais d’isolation sont imputés aux propriétaires, la baisse des factures bénéficient directement aux locataires. C’est pourquoi aussi bien les bailleurs sociaux que les propriétaires privés ne veulent pas supporter des frais qui réduiront uniquement les charges de leurs locataires.

Quelles solutions ? Afin de contourner cet obstacle, certains offices HLM choisissent d’augmenter, de manière limitée, le loyer de leurs locataires, qui bénéficient en contrepartie d’une baisse de charges supérieures ou égales à la hausse des loyers. Les travaux de réhabilitation et d’isolation peuvent ainsi être rentables pour les deux parties. Ce mécanisme a principalement inspiré les nouvelles propositions du Grenelle de l’environnement.
Les réponses du Grenelle de l’environnement
- Des aides croissantes mais une stratégie nationale absente
Le Grenelle est-il à la hauteur des enjeux de la précarité énergétique ? En faisant le choix de limiter sa politique à un simple renforcement des mécanismes de financements existants, le Grenelle n’apporte pas les réponses attendues. Aucune stratégie globale n’a été définie, ni aucune action coercitive. Le Grenelle s’attache à « préparer un mécanisme répartissant, entre propriétaires et locataires, le coût des travaux avec garantie d’efficacité énergétique ».

Concrètement, le crédit d’impôt sur les travaux d’économie d’énergie (non cumulable avec la déduction des revenus fonciers) et l’éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux ont été ajoutés aux mécanismes existants que sont les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la déduction du montant des travaux des revenus fonciers imposables. Cela signifie donc que seuls les propriétaires « solvables » pourront avoir accès à ces financements.


- Des aides de l’Anah renforcées
Depuis début février, l’Anah dispose d’un nouveau fonds d’aide au logement de 40 millions d’euros. Ce fonds permettra d’aider le financement de travaux d’économies d’énergie d’environ 50 000 propriétaires modestes, sur les 700 000 foyers recensés. Ces aides permettront aux travaux engagés d’être amortis en 5 à 7 ans grâce aux économies d’énergie. Toutefois, pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâti, ce qui exclut encore une fois une bonne partie des ménages qui n’ont par les moyens financiers d’engager et d’avancer le coût des travaux.
Des propositions pour le futur
Ces décisions restent donc insuffisantes par rapport à l’ampleur du chantier. Et pourtant, les propositions et les retours d’expériences ne manquent pas, que se soit en France ou en Europe :
- Alors qu’en France, le loyer est défini d’un commun accord entre le propriétaire et le locataire, aux Pays-Bas, il dépend directement du niveau de performance énergétique du logement. Ce système n’est malheureusement pas encore applicable en France puisque le seul outil d’audit énergétique des logements (DPE) reste peu « fiable ».
- Une autre proposition consisterait à ajouter des indicateurs énergétiques à la définition de logement « décent » de la DDASS ou de l’Anah afin de prendre en compte le critère énergétique dans l’identification de logements insalubres. Ceci permettrait d’obliger plus facilement les propriétaires à engager des travaux de réhabilitation ou d’isolation. Le flou juridique actuel reste nettement à l’avantage des propriétaires.
- Un gros travail de formation est également à mener auprès des travailleurs sociaux. Une formation à la maîtrise de l’énergie et les économies d’énergie est indispensable pour apporter une réponse efficace aux demandeurs d’aide.
- Une systématisation de l’audit énergétique avec conseil en maîtrise de l’énergie à chaque demande d’aides permettrait de passer d’une action curative à une action préventive.
- Enfin, l’une des actions prioritaires à mener serait de permettre aux ménages les plus modestes de réaliser eux-mêmes leurs travaux tout en leur garantissant un taux de TVA à 5,5% comme c’est actuellement le cas pour les travaux réalisés par des entreprises.

Le thème de la précarité énergétique est relativement nouveau et nécessite une maturation de nos réflexions. Toutefois, les enjeux énergétiques et climatiques exigent une réponse rapide et efficace que le Grenelle de l’Environnement ne semble pas apporter. Les associations et organismes dédiés se mobilisent et sont force de propositions mais n’ont, jusqu’à présent, pas trouvé écho au sein du gouvernement.
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[27-07-2011]
 

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