Base de connaissances

 Dans la suite du 1^er appel à projets annoncé fin octobre 2008, visant à créer 365 kilomètres de lignes nouvelles par un soutien de 810 millions d'euros à 52 projets menés par 37 collectivités, le MEEDDM lance ce nouvel appel à projets auprès des collectivités locales.

Les projets devront répondre à un triple objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la congestion routière en zone urbaine, offre aux citoyens de conditions de transport public de qualité.

Construction de nouvelles lignes ou extension de réseaux de métro, de tramway et de bus à haut niveau de service - Augmentation de capacité des infrastructures de lignes de métro existantes - Construction d'appontements pour des nouveaux services de transport urbain maritime... Les projets sont à déposer d'ici octobre 2010 et seront sélectionnés en décembre 2010.

Seuls les projets dont les travaux débuteront entre le début de l'année 2011 et la fin de l'année 2013 sont concernés. Néanmoins, le commencement des travaux de déplacement des réseaux ne sera pas un obstacle à l'éligibilité des projets.

L'ensemble des modalités et des conditions d'éligibilité, de subventions en termes de plafond, majoration (Eco'Cités) et cumul d'aides  (CPER), de montage du projet pour constituer le dossier de candidature sont consultables et téléchargeables à la suite du communiqué de presse annonçant l'appel à projet sur le site du MEEDDM (cahier des charges, fiche de synthèse du projet, annexes méthodologiques).