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Le Conseil Constitutionnel annule la taxe carbone
Alors que la taxe carbone était défendue à la fois par la Commission créée à cet effet mais également par l'ensemble des ONG investies sur la question climatique, la proposition de loi n'avait fait que des déçus. A coup d'exonération pour tous, la mesure était vidée de son sens. Le Conseil Constitutionnel vient d'annuler la taxe carbone et oblige le gouvernement à revoir sa copie.
Retrouvez le Communiqué de presse du Réseau Action Climat France (RAC)
Le Communiqué de presse du RAC (format pdf, 52 ko)
La taxe carbone, bien qu'initiée seulement par la France, mérite de devenir un réel outil de soutien aux politiques de lutte contre le changement climatique. Alors que le Président de la République envisageait, à juste titre, une taxe carbone aux frontières de l'Europe, son dessein au niveau national était bien en deçà de ses prises de position.
Force est de constater que le Conseil Constitutionnel en arrive à la même conclusion.
Sans être une réelle surprise, cette sanction du Conseil rassure les ONG sur l'intransigeance que doivent adopter les décideurs face à l'enjeu climatique.
Comme pour certaines mesures du Grenelle, la taxe carbone était surtout caractérisée par une batterie d'exonérations, oubliant les ménages les plus modestes.
Espérons maintenant que le débat qui va s'engager sur la nouvelle mouture sera à la hauteur de l'enjeu et anéantira les cadeaux faits à certains usages de l'énergie et à certains consommateurs d'énergie.
[09-07-2010]