Base de connaissances

Le CPPP est un contrat de partenariat permettant à une collectivité publique de confier le financement d'une mission globale à une entreprise. L'entreprise peut ainsi concevoir tout ou partie de la mission, construire et gérer des ouvrages ou des équipements publics concourant aux missions de service public de l'administration. De plus, il permet de rembourser sur le long terme un investissement réalisé par les pouvoirs publics.

Le PPP enrichit la panoplie des outils de la commande publique et apporte de nombreux avantages à la collectivité : réalisation des projets, innovation bénéficiant à la collectivité, approche en coût global,  garantie de performance dans le temps, répartition du risque optimale entre public et privé... Il permet également de sortir de l'alternative Appropriation publique /Privatisation sans remettre en cause la mission de service public portée par la personne publique.

Un exemple concret de PPP : la Ville de Rouen pour son éclairage public

La Ville de Rouen s'est engagée dans un processus de rénovation complète de ses installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore, de mise à niveau du système de contrôle d'accès aux plateaux piétonniers et de jalonnement des parkings urbains.

Compte tenu de la masse d'investissements induite par ces travaux, la Ville de Rouen a souhaité réaliser ces opérations dans le cadre d'un contrat de partenariat.

La rémunération du prestataire par l'usager n'étant pas permise, la formule de la délégation de service public ne pouvait pas s'appliquer et le marché public aurait conduit à fractionner l'investissement sur vingt ans. Ainsi, le contrat de partenariat public-privé a permis d'effectuer des investissements lourds en une seule fois (près de 100 millions d'euros). L'entreprise titulaire, maître d'ouvrage sur vingt ans, fait l'avance et touche en contrepartie un loyer. Le matériel neuf a ainsi permis de réduire considérablement les dépenses de maintenance, donc de fonctionnement tout en réduisant de 30% la consommation d'énergie.

La ville de Rouen a été assistée par une  filiale de la Caisse des dépôts et consignations durant 6 mois puis elle a dû définir ses besoins et rédiger un programme fonctionnel détaillé, réalisé avec l'aide d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

L'émulation résultant de la mise en concurrence d'entreprises sur la performance a permis de faire émerger une solution technologique innovante et inattendue. La gestion des points lumineux se fait à distance, par le biais d'un réseau Internet haut débit accessible à la population et générant de ce fait des recettes garanties reversées par le titulaire du contrat à la ville.

D'une façon générale, les collectivités ne sont pas équipées pour mener de tels projets. Le degré de technicité nécessite de recourir à un expert comme la MAPPP (Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat) et à une AMO garantissant le succès de l'opération.

Les collectivités doivent également mettre en place un processus de suivi du dispositif, notamment par le biais d'une personne spécifiquement en charge du projet, qui représente le point d'entrée et de sortie unique au sein de la collectivité concernant les relations avec le prestataire et l'AMO.

Afin de mettre en place des PPP, les collectivités peuvent être aidées par la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP). Le Centre d'Expertise français pour l'observatoire des Partenariats Publics-Privés (CEF-O-PPP) peut également être un appui puisque sa mission est de promouvoir le bon usage des contrats de partenariats et autres contrats assimilés en favorisant les retours d'expérience, la mise au point de références communes et la diffusion des analyses juridiques et économiques sur le sujet.