Base de connaissances

Qu'est-ce qu'un DPE? Petit rappel.

Le décret paru le 14 septembre 2006 a rendu obligatoire le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les ventes de logements à partir de novembre 2006. Il est également obligatoire pour les logements de locations et les bâtiments neufs depuis le 1er juillet 2007. Cet outil indique à l'acquéreur la consommation énergétique prévisionnelle du logement pour une utilisation standard. Effectué par un organisme professionnel indépendant, le DPE est valable 10 ans. Il a été conçu avant tout comme un outil d'information, censé être accompagné de recommandations techniques pour d'éventuels travaux d'amélioration.

La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'une double étiquette :

• une étiquette pour évaluer la performance énergétique (comme pour l'électroménager et désormais les voitures neuves);
• une étiquette pour connaître l'impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Encore méconnu du grand public et peu maîtrisé par les agents immobiliers, le DPE devrait être un outil de référence notamment pour tous les travaux de rénovation à réaliser sur le bâtiments anciens dont l'efficacité énergétique est au plus bas.

Arrêté du 28 décembre 2007 au JO

L'arrêté publié au JO le 28 décembre 2007 précise les éléments que doit comporter le diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs, qu'ils soient individuels ou collectifs, en France métropolitaine.

La surface habitable du bâtiment, ses caractéristiques thermiques ainsi que des équipements énergétiques doivent être indiqués dans le diagnostic, y compris les équipements produisant de l'énergie d'origine renouvelable. Les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement doivent être mentionnées, ainsi que leurs coûts et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique doit recommander à l'occupant du logement l'installation d'un équipement produisant de l'énergie d'origine renouvelable.

Des failles évidentes et une portée limitée!

Bien qu'obligatoire, le DPE n'a cependant rien de contraignant. Il s'agit d'un dispositif purement incitatif qui n'oblige pas la réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation par le propriétaire. Selon un sondage réalisé cet été par l'Ademe, si les professionnels et les particuliers portent un jugement globalement positif sur le DPE, il est à noter que seuls 19% des propriétaires déclarent avoir l'intention d'entreprendre des travaux suite au diagnostic réalisé sur leur bien.

De plus, la pratique de l'étiquetage présente d'importantes limites. En effet, ces graphiques, créés initialement pour simplifier la lecture des DPE et donc sensibiliser le grand public, ne sont pas joints aux annonces immobilières , là où elles seraient le plus utile et efficace, mais remis au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Autant dire que ce document ne jouent pas leur rôle au moment et envers les personnes concernées (loueur ou acheteur).

Enfin, les agents certificateurs manquent souvent de compétences ou d'expériences pour suivre à la lettre le cahier des charges d'un DPE. Résultat, bien souvent, un simple document, peu détaillé, sans précision ni recommandations est remis. Le DPE manque de crédibilité auprès des professionnels qui ne voient dans cet outil, qu'une manne financière facilement accessible.  

Au regard des enjeux à la fois énergétiques et climatiques, cette mesure paraît bien insuffisante. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4 en 2050, selon les objectifs fixés par la France, il faut bien plus que  des mesures informatives. Actuellement, la moyenne du parc français se situe autour de la classe E sur l'étiquette énergie, ce qui correspond à une consommation annuelle de 210 kWh/m2 (en énergie primaire pour le chauffage). Amener ce parc à la classe A (50 kWh/m2/an), exige une moyenne annuelle de 400 000 rénovations, ce qui représente un marché colossal. L'enjeu actuel porte donc davantage sur la rénovation des bâtiments existants que sur l'application des différentes normes thermiques (RT 2005) pour les bâtiments neufs. Seulement 1% du parc de logement est renouvelé chaque année, vous dire qu'il y a un lourd chantier en perspective.