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Les outils de l'aménagement
Le site Internet « Outils de l’aménagement » développé par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU) et le MEEDDM, traite de la thématique de l’aménagement urbain, de ses acteurs, ses procédures et ses outils. Il est à destination des professionnels de la ville, des étudiants, enseignants et chercheurs.
L'aménagement du territoire et plus particulièrement des espaces urbains nécessite d'avoir une vision transversale puisqu'il est à la croisée de nombreux domaines : habitat, politiques foncières, déplacements et transports, urbanisme, environnement, problématiques sociales ou encore des activités économiques.
Le site « Outils de l'aménagement » a pour but de présenter ces différents domaines d'intervention, mais aussi les acteurs qui y sont rattachés, les institutions dont ils relèvent, les procédures à connaître et les outils existants.
Une soixantaine de fiches y sont accessibles actuellement et sont réparties en cinq thématiques :
- Acteurs-Institutions: CAUE, Conservatoire du littoral, Etablissement public foncier, intercommunalité, Parc naturel régional.
- Pays-Aménagement-Construction-Urbanisme opérationnel: Alignement, aménagement foncier rural, bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation, certificat d'urbanisme, déclaration de projet, droit de préemption urbain, expropriation, lotissement, participation pour voiries et réseaux (PVR), permis d'aménager, permis de construire...
- Environnement-Patrimoine-Cadre de vie-Activités: Coupe et abattage d'arbres, déclaration de péril, espaces naturels sensibles, loi littoral, loi montagne, plan de prévention des risques naturels, protection des espaces naturels et ruraux, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux...
- Foncier: Cession gratuite de terrain, division foncière, droit de préemption urbain, emplacements réservés, programme d'aménagement d'ensemble, servitude d'utilité publique, zone d'aménagement différé...
- Logement-Habitat-Politique de la ville: Copropriété, contrats urbains de cohésion sociale, financement du logement social, gens du voyage, opération programmée d'amélioration de l'habitat, opération de rénovation urbaine, plan départemental d'aide pour le logement des personnes défavorisées, projet d'intérêt général, programme local de l'habitat, résorption de l'habitat insalubre, Zones Urbaines Sensibles, Zones Franches Urbaines, Zones de Redynamisation Urbaines...
Les fiches présentent les différents thèmes de manière synthétique : éléments historique, principaux textes juridiques, bibliographie et liens utiles.
Leur élaboration est le fruit d'un partenariat entre la DGALN/DHUP du MEEDDM, le Certu et l'Aperau.