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Les mesures réglementaires françaises
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Publication du Livre Blanc Contribution climat énergie (CCE)
Le 10 juin 2009 Jean-Louis Borloo Ministre de l’Ecologie, accompagné de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie ont officiellement lancé le débat sur la création d’une « contribution climat énergie », en publiant un Livre Blanc consacré à cette question.La France s'est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 dans le cadre du Grenelle Environnement. Il s'agit de voir si l'instauration d'une « taxe carbone » à l'horizon 2011 permettrait d'inciter les entreprises, collectivités et particuliers à réduire leur consommation en énergies fossiles. L'idée étant d'inciter tout un chacun à choisir des énergies « propres » afin d'atteindre ce facteur 4. A l'inverse les produits pas ou peu respectueux de l'environnement se retrouvant taxés en raison d'une fiscalité alourdie. Cela concernerait les produits pétroliers (à travers la TIPP), le gaz naturel (TICGN) ou encore le charbon (TICC). Il est estimé que cette taxe pourrait rapporter environ 8 milliards d'euros et servirait aux acteurs les plus vertueux. Mais de là à ce qu'elle remplace la taxe professionnelle, certains sont sceptiques d'autant plus que cette taxation se veut temporaire, vouée à disparaître une fois la conversion de chacun aux produits « verts ».
Ce livre blanc qui présente les enjeux, implications et modalités possibles à l'instauration de cette taxe reste ouvert aux commentaires des internautes sur le site http://www.contributionclimatenergie.fr/ jusqu'au 24 juin. Ensuite aura lieu le 2 et 3 juillet une « conférence de consensus » réunissant des experts, syndicats et associations pour définir cette Contribution Climat Energie ainsi que sa mise en place.
La contribution climat-énergie figurait parmi les propositions du Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot que le chef de l'Etat s'était engagé à mettre à l'étude à l'issue du Grenelle. Et selon ce même pacte, « cette taxe carbone aurait pour particularité de croître de manière régulière chaque année jusqu'à ce que l'objectif d'une division par quatre des émissions soit atteinte. Elle s'appliquerait à tous, administrations, collectivités territoriales, agriculture, pêche, industrie, services, ménages ».
Pour télécharger le Livre Blanc : http://www.contributionclimatenergie.fr/docs/livreblanc.pdf
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