Base de connaissances

Le logement social est un enjeu majeur en ce début de siècle sur un territoire qui dispose du fait de ses caractéristiques climatiques et de ses ressources naturelles (soleil, vent, bois), du gisement d'énergies renouvelables le plus diversifié de France métropolitaine.
En outre, le Languedoc-Roussillon connaît une forte croissance démographique supérieure de 2,5 fois à la moyenne nationale : 310 000 habitants supplémentaires sont attendus à l'horizon 2015. Ainsi entre 2 800 et 3 200 logements devront être construits chaque année, dans les 10 ans à venir pour répondre à la demande.
Afin de lutter contre les inégalités dans l'accès à l'énergie, la Région privilégie le développement de l'énergie solaire et du bois énergie dans le logement social, dans le cadre du Plan régional pour les énergies renouvelables et la lutte contre les gaz à effet de serre adopté le 3 février dernier.
Ces projets seront financés par le Fonds pour les énergies renouvelables doté de plus de dix millions d'euros.

La région s’est fixée un objectif de 25 000 logement équipés d’installations utilisant les sources d’énergie renouvelables d’ici à 2010, en soutenant dès 2006 l’équipement de 5 000 logements sociaux.

Appel à projets régional

L'action de la Région a pour objectif de répondre à trois enjeux majeurs:
- un enjeu environnemental : une diminution significative des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur du bâtiment (le bâtiment représente aujourd'hui 25 % des émissions de GES) ;
- un enjeu économique : le lancement d'un vaste programme d'équipement des logements sociaux doit permettre l'émergence de nouvelles filières, créatrices d'activités et d'emploi, et de nouveaux savoir-faire ;
- un enjeu social : l'équipement de logements sociaux en énergies renouvelables permet de garantir l'accès à l'énergie pour tous et de diminuer les charges pour l'occupant.

Les actions soutenues

- Eau chaude sanitaire solaire : les installations soutenues dans le cadre de cet appel à projets régional concernent des installations collectives ou des installations individuelles du type chauffe-eau solaire. Ces installations solaires seront destinées uniquement à la production d'eau chaude sanitaire et ne pourront concerner le chauffage des logements ;
- Bois-énergie : ce type d'investissement concerne les chaufferies-bois et les réseaux de chaleur destinés au chauffage de bâtiments collectifs.

Les acteurs concernés

- les bailleurs sociaux (OPHLM , SA HLM, OPAC, SEM, ….) ;
- les communes et EPCI dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou de réhabilitation à caractère social - les Associations agréées - le logement étudiant conventionné

Les critères d'éligibilité

Cet appel à projets régional concerne exclusivement les projets d'équipements concernant des bâtiments relevant du logement social, dans le cadre d'opération de réhabilitation, de rénovation urbaine ou de constructions neuves.
Ainsi sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets :
- les logements sociaux individuels en location-accession - les logements collectifs destinés à la location ;
- les logements étudiants conventionnés ;
- les établissements spécialisés (foyers d'hébergement et d'accueil, foyers jeunes travailleurs, adultes handicapés, personnes âgées…).

Les projets déposés par les maîtres d'ouvrage dans le cadre de l'Appel à projets devront répondre aux critères suivants :

--> Réalisation d'une étude technique préalable
Pour les projets d'équipement en eau chaude solaire et bois-énergie, une étude technique de type pré-diagnostic ou étude de faisabilité, devra préalablement être réalisée par le maître d'ouvrage, afin de définir les conditions technico-économiques de l'investissement (dimensionnement, implantation, puissance, amortissement…).
Cette étude technique préalable devra être impérativement réalisée par le maître d'ouvrage dans les cas précisés ci-dessous.
Dans les autres cas, la réalisation d'une étude reste recommandée.

--> Eau chaude sanitaire solaire :
Pour les installations supérieures à 20m2, tout projet devra avoir fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement, de type pré-diagnostic. Dans le cas des installations dont la surface de capteurs est supérieure à 20m2, cette étude devra être réalisée par un prestataire indépendant, spécialisé dans le solaire thermique et son contenu sera conforme au cahier des charges de l'ADEME. Elle devra comporter notamment l'évaluation des besoins en eau chaude, le dimensionnement de l'installation solaire tenant compte des différentes contraintes techniques (implantation des capteurs, local technique…), et précisera la productivité de l'installation, le taux de couverture annuel par rapport aux besoins en eau chaude ainsi qu'une analyse économique du projet.
Par ailleurs à l'exception des chauffe-eau solaires individuels, toutes les installations seront équipées d'un compteur d'énergie permettant au maître d'ouvrage de suivre la production de son installation solaire. Les installations dont la surface de capteurs dépasse 40m2 devront en outre bénéficier d'une Garantie de Résultats Solaires.

- Bois-énergie :
Pour toute installation envisagée supérieure à 250 KW, le maître d'ouvrage devra avoir fait réaliser par un prestataire spécialisé une étude de faisabilité permettant de définir la pertinence de l'investissement au regard de critères technico-économiques, précisant la productivité de l'installation, le taux de couverture annuel par rapport aux besoins et une analyse économique du projet précisant les conditions d'approvisionnement.

--> Approche maîtrise de l'énergie pour l'ensemble du bâtiment
L'équipement en énergie renouvelable d'un bâtiment doit être considérée comme faisant partie d'une démarche globale de maîtrise de l'énergie.
Ainsi dans le cas de l'équipement d'un bâtiment neuf, une attention particulière devra être portée par le maître d'ouvrage à la qualité de la construction ainsi qu'à la performance énergétique du bâtiment. Dans le cas d'un bâtiment existant, une démarche d'économie d'énergie devra impérativement être proposée en parallèle. Les actions envisagées devront être explicitées.

--> Sensibilisation des occupants aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie
L'équipement d'un bâtiment en énergie renouvelable doit être l'occasion de sensibiliser ses occupants aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie. Cela participe d'une démarche citoyenne de sensibilisation au développement durable.
Ainsi le maître d'ouvrage devra impérativement prévoir une manifestation de sensibilisation des occupants, en partenariat avec les associations de locataires pour le logement locatif notamment (participation à l'inauguration de l'installation, remise de documents de sensibilisation, etc)

- Les aides financières
Les aides de la Région Languedoc-Roussillon seront plafonnées à 80 % du coût du projet.
Dans le cas où des financements européens seraient également mobilisés, les aides de la Région seraient réduites d'autant.
Dans tous les cas, les aides attribuées seront conformes à l'encadrement communautaire.

--> Solaire thermique
Pré-diagnostic : financement à hauteur de 80 % par la Région et l'ADEME quand le coût ne dépasse pas 3 800 euros HT. Au delà de ce plafond, l'aide de la Région et de l'ADEME s'élève à 70 % du coût de la prestation.
Investissement : jusqu'à 80 %, plafonné à 1 000 euros/m2 de capteurs installés, soit un maximum de 800 m2 de capteurs installés.
N.B : concernant les chauffe-eau solaires individuels, seuls sont éligibles aux aides de la Région les matériels agréés par l'ADEME et installés par un installateur QUALISOL.

--> Bois-énergie
Etude de faisabilité : financement à hauteur de 70 % par la Région et l'ADEME.
Investissement : jusqu'à 80 % du surcoût du projet, par rapport à une solution de référence.

Pour toute information complémentaire, contacter la Direction Environnement du Conseil Régional Languedoc-Roussillon (dir.envir at cr-languedocroussillon.fr)