Base de connaissances

Un état des lieux nécessairement limité mais sans précédent

L'enquête de BMJ Ratings (synthèse à télécharger en fin d’article), proposée à l’ensemble des conseils généraux français, s’appuie sur les réponses de 45 d’entre eux, obtenues par le biais de questionnaires et d’entretiens téléphoniques, s’articule autour de cinq thèmes principaux : environnement, aménagement du territoire, cohésion sociale, développement économique et gouvernance. Si l’on imagine volontiers que la plupart des départements ayant participé à l’enquête l’ont fait car ils étaient confortés par une réflexion ou un engagement préalable, ils ont tout de même été 45 à y prendre part.

L’agenda 21 départemental, mode privilégié d’engagement

Parmi ces 45 collectivités ayant participé, 27 d’entre elles se sont engagées dans une
démarche d’agenda 21 départemental, et 9 affichent des critères de développement durable dans leurs programmes stratégiques d’ensemble. Les auteurs de l’étude tempèrent ce nombre d’agendas 21 départementaux par des états d’avancement variés, des aboutissements organisationnels contrastés et des portages politiques inégaux.

Rappelons néanmoins que les agendas 21 locaux sont des processus aussi ambitieux que longs à concevoir et mettre en œuvre. Leur relative lenteur n’est pas forcément une faiblesse. Les diagnostics de développement durable sur lesquels ils s’appuient pour se doter de priorités, et les étapes de concertation par lesquelles ils doivent passer pour partager ce diagnostic et concevoir des plans d’action adaptés réclament en effet de ne pas brûler les étapes. Il s’agit en effet de trouver des réponses sur mesure et locales à des enjeux particulièrement transversaux et globaux.

Quand le développement durable s’invite dans l’organigramme

Au niveau des élus, certains vice-présidents ou conseillers délégués auprès du président de l’assemblée départementale sont de plus en plus souvent chargés d’animer l’agenda 21 ou de manière plus générale la place du développement durable dans l’action départementale. S’ils peuvent au niveau des services s’appuyer pour beaucoup sur la présence de chargés de missions ou de chefs de projets dédiés, tous ne disposent pas, à l’inverse par exemple du Département de l’Hérault, d’un véritable réseau d’ambassadeurs du développement durable dans chaque direction, ou chaque service.

La formation et la sensibilisation, nerfs de la guerre

Conscients du fait que la diffusion en interne d’une culture commune du développement durable, plus de la moitié des conseils généraux ayant répondu à l’enquête ont mis en place des formations auprès des services voire des élus. Le partage des constats, des méthodes d’action, des objectifs de développement durable de la collectivité, est en effet un préalable indispensable à l’efficacité de telles politiques, dont la finalité consiste avant tout à permettre à chacun d’adopter une logique, un « filtre de développement durable » pour son action quotidienne.

Si la formation interne fait l’objet de réels efforts, les départements mettent également pour certains des initiatives de sensibilisation des publics de leur action, utilisateurs des transports scolaires, collégiens, ou encore familles soutenues au titre de la solidarité. Leur participation croissante à la Semaine du Développement Durable, en est une autre illustration. BMJ note néanmoins des lacunes en matière d’information et de sensibilisation des entreprises comme des associations.

Mobilité: des pratiques parfois exemplaires, une multi-modalité embryonnaire

Du point de vue des politiques, les départements, dont les compétences ne sont pas générales mais bien déterminées à certains champs de l’action publique, font parfois preuve d’initiatives très intéressantes. En matière de transport par exemple, la mise en place de plateformes de covoiturage répond à un besoin de coordination pour lequel l’échelle départementale s’avère très intéressante, notamment pour les trajets domicile – travail.

L’organisation de services de transport à la demande ou à tarification sociale répond à la même logique d’intervention en faveur d’une mobilité durable. Les schémas départementaux en faveur des déplacements à vélo concourent enfin à la prise en compte des besoins locaux et touristiques dans le domaine des déplacements. En revanche, l’approche multimodale des transports (combinaison harmonieuse des différents modes de transport) est encore balbutiante dans la plupart des cas.

Politiques de solidarité : l’intéressante territorialisation des services

L’approche territoriale des politiques de cohésion sociale, qui peut par exemple se concrétiser par la mise en place de guichets uniques évitant aux bénéficiaires de coûteux déplacements pour effectuer leurs démarches, est selon l’étude l’une des politiques qui progresse le plus nettement. L’intégration de cette logique territoriale pousse également de nombreux départements à innover pour permettre le développement de modes de garde alternatifs pour la petite enfance ou du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.

Protection des espaces naturels, gestion de l’eau : place à la concertation

Situés en première ligne en matière de gestion des espaces naturels sensibles notamment, les départements progressent selon l’enquête sur la voie d’une gestion concertée de ces espaces, ainsi que de la ressource en eau. Alors que plusieurs mettent en place des aides financières spécifiques pour permettre au public de s’équiper en dispositifs de récupération des eaux de pluie, comme le Rhône, le Var ou l’Ardèche, certains départements, comme ce dernier, ont même conçu des dispositifs de gestion de la ressource en eau basés sur des contrats passés avec les collectivités, permettant une meilleure concertation entre elles.

Si les progrès présentés concernent également l’aménagement et le développement du territoire – également pris en compte sous l’angle de la concertation et de la coordination entre collectivités par les départements, ou encore le tourisme durable et la promotion d’une agriculture plus responsable, certains domaines d'action sont plus perfectibles.

Une culture insuffisante de l’évaluation

Ainsi, la place accordée à l’évaluation est jugée « frileuse ». Certains départements se démarquent, comme l’Essonne avec son Observatoire Participatif des Engagements au Conseil Général ou les Côtes d’Armor avec leur Observatoire départemental du développement durable.

Mais dans leur ensemble, les collectivités départementales mettent rarement en place des outils d’évaluation de leurs politiques, et notamment celles estampillées développement durable. A l’instar de BMJ Ratings, rappelons à cette occasion l’existence et l’intérêt du Guide de l’évaluation des politiques publiques, qui leur permettra de disposer d’un référentiel utile en la matière.

Une lutte contre le changement climatique peu structurée

Malgré la prégnance de la thématique énergétique au sein des politiques de développement durable, les départements peinent encore à s’organiser pour lutter contre le dérèglement climatique. La connaissance de leurs consommations est selon l’étude souvent insuffisante, fautes de diagnostics et d’audits suffisants (mis en œuvre par 13% des répondants) sur leur patrimoine notamment, ou encore en raison du manque de « correspondants énergie » dans les différents services de la collectivité. Dans ce domaine, le Département du Nord fait figure de seul bon élève.

Aujourd’hui, en matière d’énergie, c’est le développement de la production à partir de sources renouvelables qui concentre les efforts, avec la multiplication des plans pour le développement des ENR, et le soutien de plus en plus prononcé à la filière bois par les
acteurs départementaux, comme en Ardèche, dans les Pyrénées Orientales, le Périgord, ou encore en Isère.