Base de connaissances

Deux solutions sont proposées : soit l'agence note simplement les performances de l'entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale en fournissant aux sociétés de gestion des fonds éthiques l'intégralité de ces informations qualitatives sans les conseiller spécifiquement sur leurs choix, soit elles effectuent un filtrage (screening) pour ne communiquer aux sociétés de gestion des fonds éthiques que le nom des titres ou entreprises qui correspondent à leurs critères d'investissement. Selon les agences, le niveau d'exigence comme la régularité des évaluations et même la rigueur des critères varient fortement. Les sociétés de gestion sont donc parfois amenées à recourir à plusieurs bureaux d'études simultanément, ou à combiner les travaux de leurs cellules internes avec une agence en externe.

Trois niveaux d'analyse sont la plupart du temps retenus : les engagements et stratégies émanant de la direction (objectifs affichés), les procédures et outils mis en place, les résultats obtenus. Si la notation porte sur les trois principaux piliers du développement durable, cette grille à trois échelons sera appliquée à chacun des trois domaines. La collaboration des dirigeants est essentielle pour assurer une crédibilité aux chiffres en permettant aux enquêteurs d'accéder aux données.

Les critères retenus dans le cadre de la notation selon les piliers du développement durable pourront par exemple être les suivants :

• Pilier social : respect des obligations réglementaires, actions en faveur d'un meilleur respect des droits de l'homme, politique de soutien aux publics en difficulté, relations avec les parties prenantes, politique de formation, de gestion des ressources humaines, place de l'équité hommes-femmes et programmes de non discrimination, actions de solidarité avec les pays en voie de développement, prévention des risques de conflits internes, politique de mécénat...

• Pilier économique : critères financiers traditionnels (capacité d'endettement, pertinence des stratégies, pérennité, insertion dans la mondialisation, potentiels de développement, politique monétaire, gestion des risques...), prise en compte des autres piliers dans les décisions financières...

• Pilier environnemental : politique d'éco-conception des produits, politiques d'achats, diminution des pollutions, gestion des déchets, plans de mobilité et gestion des transports, prévention des risques, place des sources d'énergie renouvelables dans la politique énergétique...

La comparaison des performances d'entreprises du même secteur permettra de juger de la qualité des résultats constatés, les bureaux d'étude pouvant également schématiser ces résultats par catégorie (très bon, bon...) ou adopter l'échelle de notation classique en matière financière : AA+, AA-, etc.