Base de connaissances

Un levier essentiel

Il permet premièrement d'aborder un sujet qui concerne absolument tous les acteurs locaux, ménages, entreprises, collectivités, associations... Chacun est consommateur d'énergie et peut ainsi contribuer à un effort en développement durable. En matière de sensibilisation, cette caractéristique est très favorable, chacun étant de même concerné par l'aggravation de l'effet de serre et les dangers liés au réchauffement climatique.

En matière d'énergie d'autre part, le premier des enjeux est l'économie des consommations. Cet aspect d'une politique énergétique durable est à la source d'économies de fonctionnement potentiellement conséquentes, qui associées à la valorisation des ressources locales (déchets, ensoleillement, potentiel géothermique, puissance des vents, présence de cours d'eau adaptés...) offrent un avantage conséquent : celui de pouvoir dégager des marges économiques propices au développement de programmes de long terme.

L'achat d'électricité verte, qui constitue un engagement fort en faveur du développement durable, ne peut pourtant dans le cadre d'un agenda 21 comme ailleurs se suffire à lui-même : avant d'acheter des énergies plus "propres", le réflexe premier doit être de réduire ses consommations (maîtrise de la demande d'énergie).

La logique d'un agenda 21 comme celle de tout plan d'action en faveur du développement durable suit les étapes suivantes, simplifiées :

1. Connaître l'existant et ses besoins (pré-diagnostic, diagnostic)
2. Echanger (concertation des parties prenantes, mise en place d'instances de dialogue et de coordination)
3. Déterminer des priorités d'action
4. Elaborer des scénarios, plans d'action possibles
5. Déterminer des actions et les indicateurs qui permettent de les évaluer
6. Réaliser les actions
7. Evaluer les actions comme les priorités, améliorer les actions

Les différentes étapes de cette démarche appliquée au volet énergétique d'un agenda 21 local peuvent par exemple aboutir aux actions suivantes, selon les caractéristiques propres au territoire concerné :

Connaître l'existant (pré-diagnostic, diagnostic)

Comme pour toute démarche de développement durable, la connaissance de l'existant est primordiale. Il s'agit de déterminer les atouts, les faiblesses comme les opportunités offertes par le territoire et ses habitants en matière de politique énergétique durable.

Un bilan énergétique du territoire (d'ailleurs recommandé par la loi LOADDT) constitue à ce niveau une démarche particulièrement complète, permettant de connaître le niveau des consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du territoire d'intervention de la collectivité, par secteur, par type d'énergie et par échelon territorial (par commune pour une communauté d'agglomération par exemple).

L'évaluation des potentiels locaux en matière d'énergie éolienne, solaire, hydraulique, géothermique ou à partir de la valorisation des déchets (biogaz) peut compléter cette approche.

Au-delà de ces constats, le diagnostic doit également concerner le fonctionnement du système énergétique local, afin par exemple de mettre en lumière les possibilités de mutualisation des achats sur certaines zones (zones industrielles...) ou l'intérêt de créer une instance locale qui coordonnerait les approches énergétiques (agence locale de l'énergie...).

La définition d'indicateurs spécifiques aux enjeux énergétiques, voire d'un tableau de bord dédié, s'appuiera sur la démarche retenue pour l'étape de diagnostic, offrant ainsi des outils de mesure et d'évaluation pour toute la durée de l'agenda 21. Ces indicateurs doivent répondre à un besoin de fiabilité, d'ergonomie, de pertinence et d'évolutivité qui assureront leur intérêt sur le long terme.

Echanger (concertation des parties prenantes)

Toute démarche de développement durable s'appuie sur la participation des parties prenantes (globalement : l'ensemble des agents qui influencent ou sont influencés par l'activité d'une structure en interne comme en externe). Riverains, groupes d'intérêt, associations, entreprises, institutions publiques, partenaires étrangers, doivent ainsi être écoutés, et leurs besoins, leurs attentes comme leurs capacités d'action connues. En matière énergétique, ils seront consultés et impliqués tout au long de la mise en oeuvre de l'agenda 21 local, dès sa conception. Les échanges peuvent combiner enquêtes à distance, réunions publiques et instauration d'instances de dialogue plus pérennes (conseils de quartier...).

Au-delà de l'intérêt démocratique d'une telle démarche de consultation / concertation / participation, l'enjeu est de favoriser la qualité globale du projet de développement durable. Ce n'est qu'en connaissant au plus près les besoins des acteurs du territoire qu'on peut parvenir à dessiner la politique énergétique optimale. En outre, leur adhésion aux projets favorisera largement leur mise en oeuvre.

Cette mobilisation doit enfin combiner dialogue avec les parties prenantes externes à la collectivité (associations de commerçants par exemple) et échanges avec les parties prenantes internes : agents des services, élus, pour favoriser la plus grande cohésion dans l'action.

La coordination générale de la démarche d'agenda 21 local peut être déléguée à une instance type comité de pilotage. Un groupe de travail peut tout à fait être consacré aux enjeux énergétiques en son sein. Il suivra les actions directement conçues en faveur d'une politique énergétique durable, tout en examinant les aspects énergétiques des autres politiques (habitat, transports, industrie...), conformément à la logique de décloisonnement impliquée par une politique de développement durable.

Déterminer des priorités d'action

En fonction des attentes, des besoins, des opportunités décelées lors des pré-diagnostic, diagnostic et échanges avec les parties prenantes, de larges priorités d'action donnent les premiers contenus de l'agenda 21 local.

En matière énergétique, des priorités spécifiques pourront ainsi par exemple porter sur la réduction quantifiée des volumes d'émission de gaz à effet de serre, ou le développement de capacités de production à partir de sources d'énergie renouvelables.

Concevoir des scénarios, plans d'action possibles

Chaque priorité d'action se traduit ensuite par l'élaboration d'actions leur répondant. Afin de déterminer la combinaison optimale, toutes les actions possibles doivent être évaluées en termes d'efficacité par rapport aux objectifs fixés, de faisabilité technique, humaine, financière... Des scénarios peuvent être élaborés pour poser ces actions dans le temps, offrant aux décideurs des alternatives possibles.

En matière énergétique, on peut ainsi prévoir de donner une priorité à la maîtrise de la demande en un premier temps, avant d'investir dans des installations de production non polluantes, alors qu'on envisagera en parallèle l'intérêt de mutualiser ses achats ou de les orienter en faveur par exemple de l'électricité verte.

Déterminer des actions et les indicateurs qui permettent de les évaluer

Le choix des actions finalement constitutives de l'agenda 21 local se fait donc sur la base d'une liste d'initiatives possibles élaborées à partir des priorités retenues. Pour chacune d'entre elles, des indicateurs sont retenus, afin de mesurer l'efficacité des politiques en permanence, dans une perspective d'amélioration continue.

Ainsi, si des projets précis viennent par exemple nourrir l'objectif de réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire d'une communauté d'agglomération, comme des opérations de sensibilisation des particuliers et des entreprises, des efforts en matière d'isolation des bâtiments ou de développement des transports en commun, des indicateurs seront définis pour chacun d'entre eux. Il sera possible de mesurer le taux de fréquentation des transports en commun, la connaissance qu'ont les administrés du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le nombre de bâtiments pour lesquels un effort d'isolation supplémentaire aura été réalisé... Si le nombre d'indicateurs ne doit pas être excessif et peser sur la mise en oeuvre des actions, il doit cependant permettre une lisibilité réelle des progrès effectués.

Réaliser les actions

La mise en oeuvre de l'agenda 21 local s'effectue en parallèle d'une évaluation permanente et dans le respect des principes de transparence, de recherche d'une amélioration continue, en synergie avec les acteurs du territoire par la participation de toutes les parties prenantes.

En matière d'énergie, voici une liste non exhaustive de domaines d'action susceptibles d'intégrer un agenda 21 local :

Sensibilisation : sensibilisation des agents des services pour maîtriser la demande interne et relayer les actions de l'agenda 21 local, sensibilisation externe des habitants, entreprises, associations (...) aux enjeux énergétiques du développement durable, à la maîtrise des consommations, aux achats responsables (électricité verte...), aux dispositifs de subvention et de soutien à l'installation de chauffe-eau solaires, panneaux photovoltaïques, à l'utilisation du compost naturel... ; sensibilisation des scolaires ;

Formation : formation des agents de la collectivité (éco-conduite, systèmes de management environnementaux, achats éco-responsables...); soutien aux formations liées au développement durable

Exemplarité de la collectivité : de la même manière que l'Etat s'est engagé à être exemplaire dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable, la collectivité doit montrer l'exemple auprès de ses administrés, et mettre en oeuvre des actions qui porteront sur son fonctionnement interne (politique d'achats, sensibilisation interne...)

Structures : mise en place d'une Agence Locale de l'Energie (ALE) ; mise en place d'un groupement d'achat d'énergie

Bâtiment : constructions et rénovations Haute Qualité Environnementale ; subventions pour chauffe-eau solaires, panneaux photovoltaïques... ;

Production d'énergie : mise en place et subventions à la mise en place d'installations utilisant des sources renouvelables

Achats : analyse systématique en coût global (valeur d'achat + estimation des consommations d'énergie engendrées) pour les achats d'équipement, les constructions ;

Transports : rénovation du parc de véhicules vers des solutions électriques et / ou biocarburants

Eclairage public : rationalisation et optimisation

Déchets : traitement et valorisation : tri, production d'électricité à partir des biogaz...

Gouvernance : inciter à la mise en réseau des acteurs locaux (associations, professionnels, médias locaux...) sur le thème de l'énergie, pour échanger voire porter des projets communs au sein de l'Agenda 21 local

Echanges internationaux : mise en oeuvre de projets dédiés à la maîtrise de la demande d'énergie ou au développement des énergies renouvelables dans le cadre de la coopération décentralisée ; recueil et échange de bonnes pratiques

Intégration de réseaux : inscrire sa collectivité au sein de réseaux dédiés au développement des énergies renouvelables (Energie-cités, Ecomaires, CLER...)

Et plus généralement : intégrer la problématique énergétique à tous les secteurs potentiellement concernés (transports, PLU, habitat social, appels d'offres avec clauses environnementales...)

 

Evaluer les actions comme les priorités

Au cours de la mise en oeuvre et selon les calendriers et indicateurs prévus, les actions sont évaluées pour repérer les actions les plus porteuses comme les secteurs problématiques. En fonction des résultats de ces évaluations, des réorientations sont logiques en cours de mise en oeuvre de l'Agenda 21 local.

De la même manière, les priorités doivent sur le long terme être remises en cause, les parties prenantes sont ainsi régulièrement consultées pour connaître l'évolution de leurs attentes. Certains domaines peuvent ainsi faire leur apparition au sein des priorités de l'Agenda 21 local et d'autres en disparaître.