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Conférence de Bali : les tenants...

La conférence de Bali est la treizième conférence des Parties à la Convention Climat et la troisième Conférence des parties au Protocole de Kyoto. Elle a lancé les négociations internationales et établit une nouvelle feuille de route en vue d’un nouvel accord mondial relatif au changement climatique. Cet accord doit donner suite aux réductions de gaz à effet de serre (GES) prévus par le protocole de Kyoto. Ce dernier prévoit une baisse timide de 5% des émissions de GES des 38 pays les plus industrialisés pour fin 2012.

Cet objectif paraît totalement insuffisant comme réponse aux conclusions alarmantes présentées par le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur l’évaluation des changements climatiques actuels et futurs et sur l’urgence de la situation. Les experts scientifiques préconisent de diviser par deux les émissions de GES d’ici à 2050 (80% pour les pays industrialisés), avec une stabilisation des émissions dès 2020, pour limiter le réchauffement de la planète à 2°C et garder une planète gérable.

Actuellement les initiatives régionales comme celles que l’on connaît en Europe se substituent aux objectifs internationaux et ne favorisent pas l’effort global.

La priorité de Bali a donc été d’associer tous les pays à la lutte contre le changement climatique, y compris les grands pays émergents (exonérés jusqu’alors), dont le poids croissant dans les émissions de GES a dernièrement été confirmé dans le rapport de l’Agence internationale de l’énergie, intitulé « Perspectives économiques mondiales ».  

La conférence de Bali devait être décisive sur trois points : l’ouverture de négociations sur un accord mondial relatif au changement climatique pour l’après-2012 ; l’établissement d’une feuille de route esquissant les principales composantes de cet accord ; la fixation de l’échéance des négociations à 2009, lors du sommet international qu’accueillera Copenhague (Danemark).

et les aboutissants...

La décision finale de Bali (1/CP13) établie in extremis le samedi 15 décembre, avec un jour de retard, constitue la feuille de route, comprenant un agenda clair des thèmes principaux qui devront être négociés d'ici à 2009. Ces thèmes comprennent : les solutions d'adaptation aux impacts du changement climatique ; les actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; les transferts technologiques et les mécanismes financiers. Dans la partie opérationnelle de la décision, le paragraphe 1 prévoit pour le volet « atténuation » des actions nationales d'atténuation mesurables et  reportables  pour les pays en développement, distinctes des engagements de réduction quantifiés des pays développés. Les délégués ont convenu de lancer deux années de négociations sur un nouveau pacte climatique à mettre en œuvre dès 2013. Il succèdera immédiatement à la  première période d'engagement du Protocole de Kyoto. Quatre réunions sont déjà à ce titre programmées pour l'année 2008 et inscrites dans la décision.

Réduction des émissions dues à la déforestation La décision met en avant la nécessité d'agir rapidement via des actions pilotes, de renforcer les capacités des pays en développement, de faire financer ces actions par les pays développés, de continuer les travaux jusqu'à la COP14 pour préciser les modalités indicatives des actions de lutte contre la déforestation. Les questions de rémunération du maintien, voire de l'accroissement des stocks de carbone, demandées par de nombreux pays en développement (dont l'Inde et la Chine), seront traitées d'ici 2009. À noter également  l'annonce du lancement, le 12/12, du Forest carbon partnership facility de la Banque mondiale (fonds de lutte contre la déforestation) et celle de la Norvège sur son financement de près de 380 millions d'euros pendant 5 ans.

Lutte contre la déforestation Les participants ont donné leur aval à un mécanisme destiné à lutter contre le déboisement dans les pays en développement baptisé Redd (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation). Il consiste à rétribuer les pays émergents qui disposent de vastes ressources forestières pour leurs efforts de conservation en vendant des « crédits carbone ».

Développement et transferts de technologie Les négociations ont permis de parvenir à un accord présentant trois avancées majeures : la reconstitution d'un groupe d'experts international sur les technologies avec un avant-projet de programme de travail relativement ambitieux (EGTT) ; la mise en place d'indicateurs de performance relatifs à la mise en œuvre effective des transferts ; un accord financier sur la base d'un programme stratégique interne au Fonds pour l’Environnement Mondial.

Fonds pour l'adaptation  Ce fonds aidera les pays pauvres à faire face aux conséquences des changements climatiques telles que la sécheresse ou l’élévation du niveau de la mer. Ce fonds sera alimenté par un prélèvement à hauteur de 2% sur les projets de mécanismes pour un développement propre qui sera donc confié au Fonds pour l’Environnement Mondial (Fem) pour 3 ans renouvelables. 

Mécanismes de flexibilité  Un accord a été  trouvé sur le relèvement à 16 kt du seuil pour la définition des petits projets Puits et sur les projets de biomasse non renouvelable. La demande de la Chine d'inclure la destruction de HFC 23 dans les installations nouvelles de HCFC 22 est reportée au prochain SBSTA La discussion sur la séquestration géologique du carbone a  établi un programme de travail pour une décision en 2008. La décision sur le fonctionnement du comité exécutif de la MOC n'a posé aucun problème.

Questions méthodologiques  Les pays de l'Annexe I devront remettre leur 5ème Communication nationale au 1er janvier 2010 au SBI. Les discussions sur les tables de rapport  « forêt et changement d'usage des sols » (LULUCF) au titre du protocole de Kyoto ont été  consensuelles et ont conduit à un accord. Pour les Communications nationales des non Annexe I, les consultations informelles n'ont pas abouti à un accord. Si le G77 et la Chine et l'UE se sont montrés flexibles, les Etats-Unis  sont restés sur leur position. D'une manière générale, les pays du G77 craignent qu'une telle contrainte ne donne lieu ultérieurement à des objectifs chiffrés pour eux-mêmes.

Science / recherche et observation  Les orientations pour la communication d'information sur le système mondial d'observation du climat (SMOC)  ont été adoptées et un rapport des pays sur leur système d'observation est demandé pour le 15 septembre 2008. 

Des négociations difficiles

Les accords de la Conférence de Bali ont été acquis après une nuit entière de pourparlers où l’ONU et l’Europe durent plier face au camp américain, qui réunit les Etats-Unis, le Canada, le Japon et la Russie. La Conférence a mis en exergue l’isolement politique dans lequel s’est plongé ce dernier et montre les limites d’une coopération internationale sur le sujet du changement climatique. Les intérêts nationaux continuent de primer devant les enjeux internationaux. La surprise est venu du camp Canadien qui s’est montré particulièrement hostile à l’inclusion dans la déclaration finale de tout objectif de réduction chiffré pour les pays occidentaux liés par le Protocole de Kyoto, même à titre indicatif. Ce pays, souvent considéré comme particulièrement engagé dans la protection de l’environnement, se retrouve finalement aux côtés des Etats-Unis. 

Globalement, la Conférence de Bali reste un échec. L’entente historique tant espérée ne s’est pas réalisée marquant davantage les divergences que les coopérations. L’accord obtenu ne montre pas d’engagements réels supplémentaires et contraignants de la part des pays non signataires du Protocole de Kyoto et se contente de repousser la prise de décision à 2009. Finalement, les enjeux se joueront davantage lors des deux prochaines années lorsque des objectifs chiffrés devront être élaborés pour l’ensemble des pays de la communauté internationale. La Conférence de Bali aura néanmoins permis de mettre en exergue les points de divergence et de mesurer la volonté d’engagements des différents pays. La position des Etats-Unis n’est pas définitive puisque les prochaines élections présidentielles se tiendront en novembre 2008, un an avant les décisions finales. 

Enfin, suite aux négociations, une question demeure : n’est-ce pas précisément en refusant de s’engager plus en avant dans la lutte contre le changement climatique à travers une politique à court terme que ces pays compromettent le maintien de leur croissance économique ?