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Effet de serre et changement climatique
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La Californie "bis" : poursuite contre les constructeurs automobiles pour atteinte à l'environnement
Quand le premier Etat des Etats-Unis s’engage dans la lutte contre le changement climatique, les conséquences ne se font pas attendre. C’est ce qu’ont pu constater le 20 septembre les constructeurs automobiles Chrysler, General Motors, Ford, Toyota, Nissan et Honda – principaux vendeurs de vans et autres 4*4 – par le lancement de poursuites judiciaires contre eux par l’Etat de Californie.Ces six gros constructeurs, dont trois d’entre eux, américains, ont connu de récentes difficultés, se retrouvent accusés de contribuer au changement climatique à cause du taux élevé d’émissions de CO2 de leurs véhicules.
L’Etat de Californie, qui est à l’origine de la plainte, demande aux constructeurs de payer pour l’impact causer par leurs véhicules sur l’environnement et la santé au sein de l’Etat.
Le système juridique californien actuel, imposé en 2002, requiert des constructeurs automobiles qu’ils réduisent le niveau d’émission de gaz à effet de serre des voitures qu’ils commercialisent à hauteur de 22% d’ici à 2012 et de 30% d’ici à 2016. Ces derniers soulignent le flou qui règne quant à cette réglementation qui doit relever, selon eux, d’une décision fédérale et non d’un Etat.
Alors que le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, vient d’adopter un Plan Climat Local calqué sur les principes de Kyoto (voir notre précédent article), cette action, qui n’est pas la première au sein de l’Etat, s’inscrit dans une démarche volontaire de lutte contre le changement climatique.
Reste à savoir si cette plainte sera retenue ou rejetée par la justice qui avait, il y a quelques années, déjà condamné une décision de l’Etat qui imposait aux constructeurs la mise en vente progressive d’un quota de véhicules avec 0% d’émission de CO2.
Républicain pourtant, le Gouverneur de Californie est le chef de file d'un mouvement, qui touche progressivement plusieurs Etats et qui vise à prendre en compte le phénomène du changement climatique au niveau local mais également fédéral.
L’Etat de Californie, qui est à l’origine de la plainte, demande aux constructeurs de payer pour l’impact causer par leurs véhicules sur l’environnement et la santé au sein de l’Etat.
Le système juridique californien actuel, imposé en 2002, requiert des constructeurs automobiles qu’ils réduisent le niveau d’émission de gaz à effet de serre des voitures qu’ils commercialisent à hauteur de 22% d’ici à 2012 et de 30% d’ici à 2016. Ces derniers soulignent le flou qui règne quant à cette réglementation qui doit relever, selon eux, d’une décision fédérale et non d’un Etat.
Alors que le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, vient d’adopter un Plan Climat Local calqué sur les principes de Kyoto (voir notre précédent article), cette action, qui n’est pas la première au sein de l’Etat, s’inscrit dans une démarche volontaire de lutte contre le changement climatique.
Reste à savoir si cette plainte sera retenue ou rejetée par la justice qui avait, il y a quelques années, déjà condamné une décision de l’Etat qui imposait aux constructeurs la mise en vente progressive d’un quota de véhicules avec 0% d’émission de CO2.
Républicain pourtant, le Gouverneur de Californie est le chef de file d'un mouvement, qui touche progressivement plusieurs Etats et qui vise à prendre en compte le phénomène du changement climatique au niveau local mais également fédéral.
[17-06-2009]