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Effet de serre et changement climatique
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Le marché européen du carbone : une phase intermédiaire réussie !
La Mission Climat de la Caisse des dépôts et consignations, responsable entre autres du registre français d'allocations de quotas de CO2, vient de publier un rapport intermédiaire sur la première phase (2005-2007) du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCQE). Selon les conclusions présentées, cette première phase pilote offre un bilan positif ce qui vient à point nommer lorsque l'on sait que l'après Kyoto se prépare actuellement à Bangkok. Rappel des origines du marché européen du carbone
Il est important de bien situer l'origine et les raisons de la mise en place du marché européen du carbone, non seulement à l'échelle européenne mais aussi et surtout à l'échelle mondiale pour appréhender totalement les enjeux et les objectifs qui en dépendent.
En 1997, lors des négociations du Protocole de Kyoto, l'Union Européenne, alors composée de 15 États membres, est demandée de réduire de -8% ses émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif doit être réparti entre ses membres, suivant leur responsabilité. Pour satisfaire à cet engagement, l'Union Européenne a établi un propre plan de réduction de ses émissions qui s'appuie notamment sur la mise en place d'un marché de permission de CO2 appelé EU-ETS pour European Union Emissions Trading Scheme. Ce marché plafonne pour chaque pays membres, un niveau d'émissions de CO2, auquel sont soumis les installations industriels appartenant à des secteurs bien définis.
Le marché est alors établi sur deux périodes :
- 2005-2007 constitue la phase test ;
- 2008-2012 correspond à la période d'engagement de Kyoto.
Le rapport présenté fait donc mention du bilan de la première période.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT
Une première phase utile : Même si cette première phase a été confrontée à un certain nombre de difficultés, son objectif final, qui était d'assurer le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émissions, se solde par un bilan positif.
Un prix effectif attribué au carbone : Entre 2005 et 2007, les transaction d'échange de quotas d'émissions ont été presque multipliés par six. Cette évolution a permis d'établir un prix d'équilibre entre l'offre et la demande. "Pour la première phase, le prix du marché du carbone a tendu vers zéro en 2007, ce qui est logique d'un point de vue économique, compte tenu des surplus de quotas". En revanche, le prix devrait sensiblement augmenté lors de la deuxième phase en annonce à la pénurie anticipée par les acteurs du marché. Cette hausse ne devrait en rien changer le dynamisme actuel. La première phase a en effet permis aux industriels européens de se familiariser avec le système et de se faire avec l'idée que le carbone n'est plus gratuit en Europe.
Des réduction d'émissions favorisées par un prix du carbone élevé : Le prix élevé des quotas de CO2 sur la période 2005-2006 ont visiblement encourager les émetteurs à réduire leurs émissions et ce, malgré des sur-allocations évidentes dans certains États. À l'origine cette baisse : "la substitution interne de combustible observée en Allemagne et l'amélioration de l'efficience en termes d'émissions de CO2 constatée au Royaume-Uni".
Un impact limité sur la compétitivité sur les industries européennes : "Dans le secteur de l'énergie, une par seulement des bénéfices réalisés en 2005 et 200§ est due à la répercussion des prix du carbone sur les consommateurs. L'industrie a réalisé des "profits d'aubaine", en partie grâce aux allocations de quotas gratuits, mais aussi en raison de la restructuration du marché et des prix élevés du combustible fossile pendant cette période". L'Union européenne possède donc un argument de choc à Bangkok sur lequel s'appuyer devant des Américains encore fortement rigides à tout nouvel engagement international contraignant.
Un système qui devrait continuer à faire référence dans les prochaines négociations internationales sur le changement climatique : Depuis sa création, l'EU-ETS s'est considérablement élargi, notamment avec l'entrée de nouveaux membres dans l'Union européenne. De plus, le "rattachement de l'UE-ETS au marché international des crédits Kyoto a accéléré la mise en oeuvre des projets MDP dans les pays en développement et a favorisé des réductions supplémentaires d'émissions dans le cadre des projets MOC".
L'EU-ETS présente un formidable exemple de coopération internationale entre pays de langues, de culture, de ressources économiques et de politiques environnementales et climatiques différentes. La communauté internationale se reposera vraisemblablement sur cette réussite dans l'élaboration d'un nouvel engagement mondial qui succédera à Kyoto.
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