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Effet de serre et changement climatique
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Publication de l'inventaire européen des émissions de CO2 pour l'année 2005
Le 15 mai 2006, la Commission Européenne a rendu public le premier rapport sur la première année de mise en œuvre du système d’échange de permis d’émission et l’état des lieux entre les objectifs des Plans Nationaux d’Allocation des Quotas (PNAQ) et les émissions réelles de CO2.
Le rapport couvre l’ensemble des 9 400 installations concernées par la Directive exception faite des données de Chypre, du Luxembourg, de Malte et de la Pologne, ces derniers n’ayant pas encore de registre opérationnel. Cette publication confirme certaines des rumeurs qui ont récemment fait chuter les cours des permis d’émission.Les 21 Etats membres ont alloué annuellement 1 829,5 millions de permis d’émissions de CO2 aux installations concernées par la première période pré-Kyoto 2005-2007. Une réserve de 73,4 millions de permis d’émission avait été prévue pour les nouvelles installations. Au 30 avril 2005, l’inventaire européen établi que seulement 1 785,3 million de tonnes ont été émises sur 2005. 8 980 installations, représentant plus de 99% du montant des allocations, sur plus de 9 400 ont publié le niveau de leurs émissions.
Sur l’ensemble des installations, seules 849 ont été identifiées comme n’ayant pas restitué un nombre suffisant de certificats même si certaines ont fini par les allouer tardivement ou si d’autres ont justifier cet acte pour des cause de problèmes techniques avec leurs registres nationaux.
Ces données seront bien évidemment prises en compte par les Etats Membres mais également par la Commission Européenne pour la réalisation et la validation des PNAQ II couvrant cette fois ci la période 2008-2012, phase 1 du Protocole de Kyoto. Les PNAQ devront être remis avant le 30 juin 2006, ce qui semble très court pour tirer les premiers enseignements du retour d’expérience de la première période d’application de la Directive. Ceci étant, la Commission Européenne annonce qu’elle lancera plus tard cette année une étude pour la période post-2012 afin d’étudier les améliorations à apporter au système. Ce décalage laisse toutefois perplexe nombre d’experts et d’associations.
La directive européenne des quotas donne la possibilité à un acteur ayant émis moins de CO2 qu'initialement prévu de revendre son excédent de quotas à un acteur n'ayant pas restitué suffisant de permis.
Les résultats du premier inventaire ne se sont pas fait attendre et depuis quelques semaines, les cours du CO2 sur les différentes places européennes ont très nettement diminué - Globalement le niveau d’émissions réelles par rapport à l’objectif initial est très légèrement inférieur de l’ordre de 3% - du fait des anticipations des opérateurs sur les places de marché.
L'inquiétude est venue des annonces de certains pays quant au niveau particulièrement bas de de leurs émissions en 2005 (le Danemark, les Etats Baltes, l’Allemagne, la France ou encore les Pays-Bas).
L’écart de 3% n'est finalement pas si important du fait du non respect de leurs engagements de certains autres grands pays comme l’Italie, l’Espagne, la Grande-Bretagne ou encore l’Irlande.
Le débat sur la pertinence de mettre en œuvre un « marché de droit à polluer » reprend ainsi de la vigueur. Certains acteurs continuent de souligner les aberrations d’un système qui, outre le principe même de légaliser le droit à polluer et de laisser le marché fixer le prix de ce droit, n’aboutira peut-être pas à l’effet escompté tant que les Etats seront trop laxistes dans leurs allocations (PNAQ). A l’inverse, certains responsables se réjouissent de ces premiers résultats soulignant que les installations concernées ont réellement mis en œuvre des opérations visant à réduire leurs émissions.
C’est la Commission Européenne qui tranchera et vers qui tous les regards se tournent aujourd’hui alors qu’elle s’apprête à recevoir et à valider les seconds PNAQ. Il s’agira pour elle de ne pas laisser passer des PNAQ trop généreux et pourquoi pas de revoir à la hausse l’obligation des Etats Membres à réduire leurs émissions dans le cadre du système d’échange mis en place depuis janvier 2005.
Etant donnée l’ampleur, pour ne pas dire la révolution, que représente la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et celle d’un système européen - puis international - d’échange de permis d’émission, il est sûrement trop tôt pour tirer des conclusions hâtives. L’amélioration du système devrait venir au fur et à mesure que les autorités bénéficieront d’assez de recul et de retours d’expériences. A noter enfin que le système d’échange de permis d’émissions n’est qu’une mesure parmi d’autres pour relever les enjeux climatiques et énergétiques. Les programmes sur l’efficacité énergétique ou encore pour le soutien aux énergies renouvelables complètent ce dispositif et sont à considérer comme un dispositif global en faveur du développement durable.
Sur l’ensemble des installations, seules 849 ont été identifiées comme n’ayant pas restitué un nombre suffisant de certificats même si certaines ont fini par les allouer tardivement ou si d’autres ont justifier cet acte pour des cause de problèmes techniques avec leurs registres nationaux.
Ces données seront bien évidemment prises en compte par les Etats Membres mais également par la Commission Européenne pour la réalisation et la validation des PNAQ II couvrant cette fois ci la période 2008-2012, phase 1 du Protocole de Kyoto. Les PNAQ devront être remis avant le 30 juin 2006, ce qui semble très court pour tirer les premiers enseignements du retour d’expérience de la première période d’application de la Directive. Ceci étant, la Commission Européenne annonce qu’elle lancera plus tard cette année une étude pour la période post-2012 afin d’étudier les améliorations à apporter au système. Ce décalage laisse toutefois perplexe nombre d’experts et d’associations.
La directive européenne des quotas donne la possibilité à un acteur ayant émis moins de CO2 qu'initialement prévu de revendre son excédent de quotas à un acteur n'ayant pas restitué suffisant de permis.
Les résultats du premier inventaire ne se sont pas fait attendre et depuis quelques semaines, les cours du CO2 sur les différentes places européennes ont très nettement diminué - Globalement le niveau d’émissions réelles par rapport à l’objectif initial est très légèrement inférieur de l’ordre de 3% - du fait des anticipations des opérateurs sur les places de marché.
L'inquiétude est venue des annonces de certains pays quant au niveau particulièrement bas de de leurs émissions en 2005 (le Danemark, les Etats Baltes, l’Allemagne, la France ou encore les Pays-Bas).
L’écart de 3% n'est finalement pas si important du fait du non respect de leurs engagements de certains autres grands pays comme l’Italie, l’Espagne, la Grande-Bretagne ou encore l’Irlande.
Le débat sur la pertinence de mettre en œuvre un « marché de droit à polluer » reprend ainsi de la vigueur. Certains acteurs continuent de souligner les aberrations d’un système qui, outre le principe même de légaliser le droit à polluer et de laisser le marché fixer le prix de ce droit, n’aboutira peut-être pas à l’effet escompté tant que les Etats seront trop laxistes dans leurs allocations (PNAQ). A l’inverse, certains responsables se réjouissent de ces premiers résultats soulignant que les installations concernées ont réellement mis en œuvre des opérations visant à réduire leurs émissions.
C’est la Commission Européenne qui tranchera et vers qui tous les regards se tournent aujourd’hui alors qu’elle s’apprête à recevoir et à valider les seconds PNAQ. Il s’agira pour elle de ne pas laisser passer des PNAQ trop généreux et pourquoi pas de revoir à la hausse l’obligation des Etats Membres à réduire leurs émissions dans le cadre du système d’échange mis en place depuis janvier 2005.
Etant donnée l’ampleur, pour ne pas dire la révolution, que représente la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et celle d’un système européen - puis international - d’échange de permis d’émission, il est sûrement trop tôt pour tirer des conclusions hâtives. L’amélioration du système devrait venir au fur et à mesure que les autorités bénéficieront d’assez de recul et de retours d’expériences. A noter enfin que le système d’échange de permis d’émissions n’est qu’une mesure parmi d’autres pour relever les enjeux climatiques et énergétiques. Les programmes sur l’efficacité énergétique ou encore pour le soutien aux énergies renouvelables complètent ce dispositif et sont à considérer comme un dispositif global en faveur du développement durable.
[17-06-2009]
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