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Le contexte européen
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L'objectif contraignant de 20% d'énergie renouvelable en Europe en 2020 a été adopté par le Conseil Européen du 16 mars 2007
Réunis à Bruxelles la semaine dernière, le Conseil Européen et ses 27 pays membres ont adopté le paquet de mesures « Energy for a changing world ». L’objectif de 20% d’énergie renouvelable consommée à l’horizon de 2020 a été adopté à l’échelle européenne. Cette objectif sera ensuite décliné sur chacun des Etats Membres en fonction de leur situation et de leur politique énergétique, comme le souhaitait la France.L’Europe s’est donc dotée d’un objectif contraignant en matière d’énergie renouvelable : « une proportion contraignante de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020 ». Cette mesure pourrait faire l’objet d’une nouvelle directive européenne en remplacement de la 2001/77/CE toujours en vigueur.
Cet objectif de long terme est également un signe à l’industrie européenne, aux investisseurs et aux chercheurs, leur offrant ainsi un cadre stable pour le développement de leurs projets.
Parallèlement, le Conseil Européen a affirmer son objectif de réduire de 20% la consommation énergétique de l’Union Européenne par rapport aux projections pour l’année 2020. En matière de biocarburants, une proportion minimale contraignante de 10% de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’UE d’ici 2020 a également été pris.
La France a donc réussi à faire entendre sa voix pour que l’objectif européen prenne en compte les spécificités des pays, notamment du fait de son énergie nucléaire qui, selon elle, procure à la France – et à l’Europe - un volume d’émission de CO2 moins important que ses homologues européens.
Extrait du Communiqué du Ministère de l’Industrie français :
« Sur la base de l'objectif général en matière d'énergies renouvelables, des objectifs globaux différenciés devraient être élaborés au niveau national, avec la pleine participation des États membres et en veillant dûment à une répartition juste et appropriée qui tienne compte des situations de départ différentes et du potentiel de chaque État membre, y compris le niveau actuel des énergies renouvelables et les bouquets énergétiques existants et, pour autant que le seuil minimal en matière de biocarburants soit atteint dans tous les États membres, en laissant ces derniers fixer des objectifs nationaux pour chaque secteur spécifique concerné par les énergies renouvelables (électricité, chauffage et refroidissement, biocarburants).
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil européen:
préconise un cadre global cohérent pour les énergies renouvelables, qui pourrait être établi sur la base d'une proposition de nouvelle directive globale concernant l'utilisation de toutes les sources d'énergies renouvelables que la Commission présenterait en 2007.Cette proposition devrait s'aligner sur la législation communautaire existante et pourrait comporter des dispositions concernant :
- les objectifs globaux des États membres au plan national;
- les plans d'action nationaux comprenant des objectifs sectoriels et les mesures à prendre pour les atteindre; et
- des critères et dispositions visant à assurer une production et une utilisation durables des bioénergies et à éviter les désaccords liés aux différentes utilisations de la biomasse;
appelle à une mise en œuvre rapide et complète des mesures mises en avant dans les conclusions du Conseil de juin 2006 (5) relatives au plan d'action de la Commission dans le domaine de la biomasse, notamment en ce qui concerne les biocarburants de la deuxième génération.
invite la Commission à analyser le potentiel que représentent les synergies transfrontières et à l'échelle de l'Union et les interconnexions pour atteindre l'objectif global en matière d'énergie renouvelable, en se préoccupant ainsi également de la situation des pays et régions largement isolés du marché de l'énergie de l'UE;
invite la Commission à collaborer avec les États membres pour développer les énergies renouvelables, par exemple grâce à un forum élargi sur les énergies renouvelables, et à promouvoir l'échange de bonnes pratiques.
Cet objectif de long terme est également un signe à l’industrie européenne, aux investisseurs et aux chercheurs, leur offrant ainsi un cadre stable pour le développement de leurs projets.
Parallèlement, le Conseil Européen a affirmer son objectif de réduire de 20% la consommation énergétique de l’Union Européenne par rapport aux projections pour l’année 2020. En matière de biocarburants, une proportion minimale contraignante de 10% de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’UE d’ici 2020 a également été pris.
La France a donc réussi à faire entendre sa voix pour que l’objectif européen prenne en compte les spécificités des pays, notamment du fait de son énergie nucléaire qui, selon elle, procure à la France – et à l’Europe - un volume d’émission de CO2 moins important que ses homologues européens.
Extrait du Communiqué du Ministère de l’Industrie français :
« Sur la base de l'objectif général en matière d'énergies renouvelables, des objectifs globaux différenciés devraient être élaborés au niveau national, avec la pleine participation des États membres et en veillant dûment à une répartition juste et appropriée qui tienne compte des situations de départ différentes et du potentiel de chaque État membre, y compris le niveau actuel des énergies renouvelables et les bouquets énergétiques existants et, pour autant que le seuil minimal en matière de biocarburants soit atteint dans tous les États membres, en laissant ces derniers fixer des objectifs nationaux pour chaque secteur spécifique concerné par les énergies renouvelables (électricité, chauffage et refroidissement, biocarburants).
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil européen:
préconise un cadre global cohérent pour les énergies renouvelables, qui pourrait être établi sur la base d'une proposition de nouvelle directive globale concernant l'utilisation de toutes les sources d'énergies renouvelables que la Commission présenterait en 2007.Cette proposition devrait s'aligner sur la législation communautaire existante et pourrait comporter des dispositions concernant :
- les objectifs globaux des États membres au plan national;
- les plans d'action nationaux comprenant des objectifs sectoriels et les mesures à prendre pour les atteindre; et
- des critères et dispositions visant à assurer une production et une utilisation durables des bioénergies et à éviter les désaccords liés aux différentes utilisations de la biomasse;
appelle à une mise en œuvre rapide et complète des mesures mises en avant dans les conclusions du Conseil de juin 2006 (5) relatives au plan d'action de la Commission dans le domaine de la biomasse, notamment en ce qui concerne les biocarburants de la deuxième génération.
invite la Commission à analyser le potentiel que représentent les synergies transfrontières et à l'échelle de l'Union et les interconnexions pour atteindre l'objectif global en matière d'énergie renouvelable, en se préoccupant ainsi également de la situation des pays et régions largement isolés du marché de l'énergie de l'UE;
invite la Commission à collaborer avec les États membres pour développer les énergies renouvelables, par exemple grâce à un forum élargi sur les énergies renouvelables, et à promouvoir l'échange de bonnes pratiques.
[27-07-2011]