Base de connaissances

A la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 et à la veille de la réalisation du premier programme européen de promotion des énergies renouvelables, la publication du Livre Vert de la Commission Européenne vise à "lancer un débat sur les différentes mesures urgentes et importantes relatives aux énergies renouvelables en fixant les objectifs, cernant les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre", Livre Vert de la Commission, 1996.

Ce Livre Vert va ouvrir la voie à de multiples échanges entre les acteurs des différents Etats-membres et à la définition d'une stratégie communautaire relative à la promotion et au développement des sources d'énergie renouvelables au sein de l'Union Européenne.

Il sera suivi de la publication d'un Livre Blanc proposant un plan d'action et ultérieurement de nombreuses directives européennes à transcrire dans les législations nationales.

Le Livre Vert fait état du fort potentiel européen en matière de sources d'énergie renouvelables mais souligne que ce potentiel n'est pas suffisamment exploité par l'ensemble des Etats-membres constatant ainsi de fortes disparités selon les Etats et les filières.

Le développement de ces sources d'énergie est intimement lié aux politiques nationales et nécessite une dynamique ainsi qu'un cadre de référence au niveau européen.

Lors de la rédaction du Livre Vert, la part de la consommation d'énergie d'origine renouvelable atteignait à peine 6% de la consommation totale de l'Union Européenne. Le Livre Vert propose à l'horizon de 2010 de doubler cette part pour l'amener à 12% de la consommation totale d'énergie et ainsi de profiter du développement de ces filières pour dynamiser le marché de l'emploi (500 000 emplois induits selon la Commission).

Il présente les préoccupations économiques et politiques ainsi que les engagements internationaux de l'Union Européenne tels que l'engagement en faveur des principes du Développement Durable, la sécurité d'approvisionnement énergétique et la réduction de la dépendance de la communauté européenne à l'égard des principaux pays producteurs, l'importance de la politique énergétique européenne pour la compétitivité de l'économie ainsi que le développement régional et les impacts positifs en terme d'emploi, s'appuyant sur une opinion publique favorable dans son ensemble au développement de ces sources d'énergie.

Les coûts d'investissement élevés et le taux de retour sur investissement sont les principaux obstacles identifiés, que le progrès technique et le renforcement des politiques communautaires (organisation du marché intérieur de l'énergie - systèmes de crédit, harmonisations fiscales, aides d'Etat - aides financières spécifiques aux programmes de recherche et développement, etc.) devraient pouvoir lever avec le temps.