Base de connaissances

Il reprend les précédents travaux élaborés par la Commission en les inscrivant dans le contexte très stratégique de la dépendance européenne en matière d'approvisionnement énergétique et structure le cadre réglementaire des futures directives sur la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables, sur les économies d'énergie dans les bâtiments, sur la promotion des biocarburants et sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (2001/77/CE, 2002/91/CE, 2003/30/CE et 2003/96/CE).

En 2000, la dépendance énergétique de l'Union Européenne représentait 50% de ses besoins énergétiques (soit 6% du montant total de ses importations) et représenterait 70% des besoins de la communauté à horizon 2030.

Le Moyen-Orient est la principale source d'approvisionnement en pétrole (45% des importations de l'Union Européenne) et la Russie en gaz naturel (40% des importations).

La dépendance de l'Europe sur le plan énergétique l'expose aux risques géopolitiques internationaux qui se répercutent immédiatement sur l'économie européenne et plus particulièrement sur sa compétitivité et sa politique sociale.

Par ailleurs, l'Europe dans la définition de sa stratégie doit intégrer de nouvelles préoccupations environnementales (lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre, etc.) et agir simultanément sur l'offre et la demande énergétique.

C'était l'une des conclusions de la Commission, suite à la publication du Livre Blanc de 1997, qui faisait état d'une progression significative des sources d'énergie renouvelables néanmoins nuancée par une augmentation simultanée de la demande en énergie.

"Le Livre Vert considère que l'objectif principal d'une stratégie énergétique doit viser à assurer, pour le bien être des citoyens et le bon fonctionnement de l'économie, la disponibilité physique et continue des produits énergétiques sur le marché, à un prix accessible pour tous les consommateurs dans le respect des préoccupations environnementales et la perspective du Développement Durable...", Livre Vert de la Commission du 29 novembre 2000.

Trois axes stratégiques sont définis :

• Rééquilibrer la politique de l'offre par des actions claires en faveur de la Demande

• Entreprendre une analyse de la contribution à moyen terme de l'énergie nucléaire

• Prévoir un dispositif renforcé de stocks stratégiques et de nouvelles routes d'importation pour les hydrocarbures qui sont caractérisés par des importations croissantes.

Du côté de la demande, il s'agit d'agir sur sa croissance par une modification des comportements du consommateur et d'utiliser l'outil fiscal si nécessaire à partir du moment où il n'entrave pas la concurrence entre les Etats-membres.

Du côté de l'offre, l'action s'appuiera sur le respect des engagements internationaux (Protocole de Kyoto, etc.) pour promouvoir de "nouvelles énergies renouvelables et en faire des énergies rentables", Livre Vert de la Commission du 29 novembre 2000.