Base de connaissances

La fusion des dispositions préexistantes

Le projet de Directive est fondé sur la fusion de quatre directives et d’une décision du Conseil préexistantes. Les polluants concernés comptent notamment le monoxyde de carbone, les dioxydes de soufre et d’azote, le plomb, le benzène et l’ozone troposphérique. Pour ces polluants, aucune contrainte nouvelle ne découlera de l’adoption prochaine de la directive, que les Etats devront transcrire dans leur loi nationale dans les deux années qui suivront, et qui devra être réexaminée en 2013.

Confirmation des mesures applicables aux PM10

Le débat s’est en effet focalisé sur les réglementations applicables aux particules les plus fines. Les particules rassemblées sous l’appellation PM10, dont le diamètre  est inférieur ou égal à 10 micromètres font déjà l'objet d'une réglementation depuis le début de l’année 2005. Sur une durée d’une journée, leur concentration ne doit ainsi pas excéder 50 µg/m3 plus de 35 fois par an. Par ailleurs, ma concentration de ces « PM10 » ne doit en moyenne sur l’année pas excéder 40 µg par m3 d’air.

Ces limites sont donc confirmées par le nouveau texte, qui ne précise cependant pas à quelle date ces concentrations maximales devront être respectées. En outre, et c’est là le principal objet des critiques adressées au projet de directive, des dérogations temporaires sont prévues. En effet, pour les zones qui « en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières », et sous condition que les Etats justifient la demande de dérogation, le respect de ces dispositions pourra être suspendu pendant trois ans. Les zones les plus concernées par cette exonération concernent les Pays-Bas, la Belgique ou encore le Nord de l’Italie.

De nouvelles dispositions pour les PM2,5

Les mesures nouvelles impliquées par le projet de directive concernent les particules atmosphériques les plus fines, dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres, qu’on désigne sous l’appellation PM 2,5, et qui sont aujourd’hui considérées comme les plus néfastes pour la santé. L’objectif a été chiffré à 25µg/m3, mais cet objectif n’est pas contraignant. Il ne le deviendra qu’à compter de 2015, ce qui n’a pas empêché le Parlement de déterminer d’ores et déjà le plafond à respecter pour 2020, à savoir 20µg/m3, si du moins l’évaluation du dispositif prévue en 2013 confirme cet objectif.

Le contrôle des concentrations de particules sera assuré par les Etats, qui devront mettre en place des points de prélèvement au sein de toutes les zones urbaines rassemblant plus de 250 000 habitants, mais également hors de ces agglomérations, à raison d’un point de prélèvement pour 100 000 km2.

Un projet qui fait débat

Les ambitions de cette future directive font débat. Stavros Dimas, Commissaire en charge de l’Environnement, se félicite de l’accord obtenu en évoquant des normes « ambitieuses mais réalistes », et en rappelant que « la pollution atmosphérique cause de graves problèmes pour l'environnement et pour la santé des citoyens européens ». A l’inverse, le Bureau Européen de l’Environnement, qui rassemble environ 145 acteurs associatifs du secteur, dénonce par la voix de Jogn Hontelez, son secrétaire général, un accord minimaliste, jugeant notamment que les objectifs fixés pour les particules les plus fines (PM 2,5) sont susceptibles d’être atteints par les Etats-membres « sans effort supplémentaire ». En outre, les assouplissements introduits quant au respect des plafonds de concentration de PM10 sont vivement critiqués, ces dispositions entrant selon le BEE en contradiction avec l’objectif initial de simplification du cadre législatif existant.

Pour l'eurodéputée écologiste française Marie Anne Isler Béguin, il s'agit en définitive d'une révision des normes «a minima », qui « n'améliore pas les niveaux de protection des polluants jusqu'alors réglementés », mais possède le mérite d’introduire des « obligations de monitorage et des limites » jusqu’alors inexistantes pour les particules les plus fines.  Rappelons que les pollutions atmosphériques possèdent des conséquences nombreuses, multiformes, relativement méconnues, mais souvent particulièrement lourdes.

Des enjeux multiples

Les particules sont ainsi incriminées en matière de dégradation du patrimoine bâti, de dépérissement des forêts, d’acidification des lacs et des cours d’eau, et bien entendu de santé publique. Le développement de l’asthme et des maladies respiratoires dans leur ensemble sont concernés, les particules étant également susceptibles de provoquer des cancers en cas de lésions, voire des maladies cardio-vasculaires pour certaines populations (infarctus du myocarde chez les femmes ménopausées par exemple).