Base de connaissances

Un super ministère

Suite à l'élection du Président Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon crée la surprise en ne nommant qu'un seul ministre d'Etat : Alain Juppé en charge de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable (MEDAD). Il possède des compétences très élargies par rapport à ses prédécesseurs puisqu'il intègre le développement durable, l'environnement, l'énergie, la sécurité industrielle, les transports et les infrastructures l'équipement, l'aménagement foncier et rural, l'urbanisme et  l'aménagement et le développement du territoire et de la mer (excepté la pêche).

Par ailleurs, il veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques du Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale.

Ce super ministère a pour objectif d'imposer l'environnement comme priorité majeur de la politique française et faire cohabiter de manière transversale des secteurs aux intérêts souvent divergents. Par ailleurs, il entre dans le cadre de la réforme de l'Etat voulue par le chef de l'Etat.

La peur de voir les questions environnementales noyées sous les transports et l'énergie au sein du nouveau ministère a été largement dissipé par le lancement dès le mois de mai 2007 du Grenelle de l'Environnement.

Une réorganisation nécessaire du ministère …

L’intégration de 4 pôles ministériels en un seul demande une réorganisation interne pour répondre à l’objectif premier de transversalité entre les secteurs. Suite au mini-remaniement après les municipales de 2008, le MEDAD devient MEEDDAT (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement des territoires) et accueille deux nouveaux secrétaires d’état auprès de Jean-Louis Borloo. En 2009, l’ensemble des services seront regroupées à la Défense.

Concrètement le MEEDDAT s’organise autour de 6 grandes directions :

•  La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Elle assure la politique française en matière d’énergie et de climat et définit les politiques d’orientations concernant la sécurité de l’approvisionnement des énergies, l’offre d’énergies renouvelables ou non et la lutte contre le changement climatique.
• La direction de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Dans un souci de cohérence territoriale, elle élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des matières premières non énergétiques.
• La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) doit définir la politique de transports transversale sans distinction des modes de la création de nouveaux équipements à la gestion des infrastructures, sans oublier l’entretien.
• Une direction spécifique est dédiée à l'aviation civile (DGAC) et assure l'ensemble de la gestion de l'aviation.
• La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est en charge de la prévention des risques naturels réunissant tous les services compétents et contribue à la politique de santé liée à l’environnement.
• La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière.

Ces 6 directions sont chapeautées par le Commissariat Général de Développement Durable (CGDD) en charge de définir la stratégie nationale de développement durable et d’assurer le pilotage des actions prioritaires du Grenelle de l’environnement. Le Conseil Général de l’Environnement et du développement durable est en charge de l’évaluation environnementale des programmes et des plans. Il est aussi un instrument de conseil, d’audit et d’expertise de l’ensemble des ministères du gouvernement. Enfin, le Secrétariat générale pilote l'ensemble des fonctions transversales et administratives du ministère et évalue les services et directions pour mesurer l’évolution à donner au ministère.

… et au niveau territorial

 La fusion des ministères a rendu nécessaire la réorganisation des services déconcentrés. Jusqu''en 2011, Les directions régionales de l'Equipement (DRE), les directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) fusionneront et deviendront des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Les directions départementales de l'Equipement (DDE) et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) deviendront quant à elles après rapprochement des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), colonnes vertébrales des directions départementales des territoires.

Une réorganisation en phase avec les principes de développement durable

 Le projet de restructuration du ministère est un formidable exemple au niveau national au regard des cinq éléments déterminant la marche à suivre des projets territoriaux du cadre de référence. De façon très claire, il a été organisé pour faciliter la transversalité des services et pour favoriser la participation de nombreuses compétences autour de projets. A cela s'ajoute un service dédié à l'évaluation des projets au regard du développement durable mais aussi à l'évaluation du projet de réorganisation du ministère pour une amélioration continue.