Base de connaissances

Comme elle l'a souligné au travers de ses rapports sur la mise en oeuvre des directives traitant de l'indépendance énergétique de l'Union Européenne ou du soutien aux énergies renouvelables, l'attention doit être portée à la fois du côté de l'offre mais aussi de la demande.

C'est le sens de cette directive qui vise la réduction des consommations énergétiques des bâtiments par la recherche d'une meilleure performance dans le secteur résidentiel et tertiaire, alors que les consommations des services associés aux bâtiments représentent environ un tiers de la consommation de la Communauté.

Elle complète les mesures précédentes concernant les chaudières, les produits de construction, le programme SAVE et la directive préexistante sur la certification énergétique des bâtiments (93/73/CEE).

Les principales dispositions de la Directive :

• Définition du cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments (Annexe de la directive) ;

• Mise en place de la certification de la performance énergétique des bâtiments ;

• Définition d'exigences minimales en matière de performance énergétique en fonction du type de bâtiment (neuf ou en rénovation)

• Contrôle régulier des chaudières et des systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation d'une installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.

La méthodologie à prendre en compte dans l'évaluation de la performance énergétique doit prendre en compte d'autres facteurs que l'isolation thermique tels que la conception des bâtiments ou le recours à des sources d'énergie renouvelables.

Pour les bâtiments neufs d'une superficie supérieure à 1000 m², les Etats membres doivent veiller à ce qu'une étude technique, économique et environnementale soit menée pour estimer l'opportunité de recourir a des systèmes d'approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux sources d'énergie renouvelables.