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Les directives européennes
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La Directive 2003/30/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de Développement Durable de l'Union Européenne ainsi que des recommandations du Livre Vert de la Commission sur la sécurité d'approvisionnement de l'Union Européenne et fait partie des mesures visées par le protocole de Kyoto.Les différents types de biocarburants sont les suivants :
le bioéthanol : produit de la fermentation de plantes riches en sucre/amidon;
le biodiesel : carburant de qualité diesel produit à partir de la biomasse ou d'huile de friture et utilisé comme biocarburant ;
l'ETBE : bioéthanol estérifié ;
le biogaz : gaz combustible produit par la fermentation de matières organiques réalisées en l'absence d'oxygène par des populations bactériennes;
le biométhanol : méthanol produit à partir de la biomasse ;
la bio-huile : huile obtenue par la pyrolyse (décomposition moléculaire de la biomasse sous l'action de la chaleur et en l'absence d'air).
Les biocarburants peuvent se présenter sous forme de biocarburants à l'état pur, mélangés ou de liquides dérivés.
Les Etats doivent prendre les mesures nécessaires afin que les biocarburants représentent une part significative des carburants commercialisés sur leur territoire et qu'in fine ils contribuent à la réduction des émissions de CO2, CO, NOx, COV et autres particules toxiques pour la santé et l'environnement.
Il s'agit de mettre en place un plan d'action afin que les biocarburants atteignent 20% de la consommation européenne d'essence et de diesel.
Pour être respecté, cet objectif doit être accompagné de mesures visant à réduire les consommations énergétiques dans un secteur qui affiche une croissance de 2% par an. Cette part devra s'élever au 31 décembre 2005 à 2% et à 5,75% dès 2020.
Dans une perspective économique et sociale, le développement des biocarburants devrait permettre de nouvelles créations de revenus ainsi que la création d'emplois, dans ces filières sous exploitées aujourd'hui, en particulier en milieu rural.
Avant le 1er juillet de chaque année, les Etats membres adressent à la Commission un rapport sur :
les mesures prises pour promouvoir l'utilisation des biocarburants et d'autres carburants renouvelables;
les ressources nationales affectées à la production de biomasse à des fins énergétiques autres que le transport ;
les quantités totales de carburants pour les transports vendues au cours de l'année précédente.