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Les directives européennes
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La Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Seuls les produits énergétiques et l'électricité utilisés comme carburants ou combustibles font l'objet d'une taxation aux taux minima fixés par la directive 2003/30/CE. Ils sont donc applicables aux carburants, aux carburants destinés à un usage industriel ou commercial et aux combustibles et à l'électricité. La taxation s'étend à l'électricité, au gaz naturel et au charbon.Il est cependant possible pour chaque Etat-membre d'appliquer des allègements voire des exonérations de taxes pour certains produits moins polluants et les énergies renouvelables :
Les produits énergétiques utilisés sous contrôle fiscal dans le cadre de projets visant au développement de produits moins polluants ou liés aux sources d'énergie renouvelables;
Les biocarburants;
Les formes d'énergie solaire, éolienne, marémotrice, géothermique, ou issue de la "biomasse" et des déchets;
Les produits énergétiques et l'électricité utilisés pour le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tram et trolleybus;
Le gaz naturel et le GPL utilisés comme carburants (...).
Pour les entreprises qui consomment d'importantes quantités d'énergie et dont le coût de l'énergie est un facteur clé de compétitivité, les Etats Membres peuvent rembourser tout ou partie des taxes versées aux entreprises qui se sont fixées des objectifs de protection de l'environnement ou d'amélioration de leur efficacité énergétique. La Directive a été adoptée le 27 octobre 2003 et mise en application à compter du 1er janvier 2004.
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