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Lancement du programme Intelligent Energy Europe II 2007 - 2013
Le nouveau programme Intelligent Energy Europe II, couvrant la période 2007 – 2013, est lancé par la Commission Européenne. Il a pour objectif de contribuer à assurer à l’Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs en appuyant un certain nombre de projets dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des transports. L’appel à projet est lancé et les candidats peuvent d’ores et déjà soumettre leurs projets aux experts de la Commission.EIE II affiche donc l’objectif renouvelé :
- d’encourager l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques ;
- de promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et à encourager la diversification énergétique ;
- à promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans les transports.
« Il sera notamment associé au paquet intégré de mesures dans les domaines de l’énergie et du changement climatique proposé par la Commission, ainsi qu’à la feuille de route pour les énergies renouvelables » que nous vous présentions dans notre précédente lettre d’information.
EIE II succède à son prédécesseur mis en place pour la période 2003-2007 en se caractérisant toutefois par une augmentation de la capacité de financement des projets et par son intégration au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique énergétique de l’UE et à la mise en œuvre de l’Agenda de Lisbonne.
La mise en œuvre de EIE II est essentiellement assurée sous la forme d’un concours financier accordé, après mise en concurrence, à des parties indépendantes qui proposent des actions correspondant aux priorités du programme (procédure de subvention).
Le budget total alloué pour la période 2007-2013 est de 727.3 millions d’euros. Une première enveloppe d'environ 52 millions d’euros est disponible pour 2007. Elle sera augmentée chaque année jusqu’à l’échéance du programme.
L’ADEME est le point de contact national EIE. Sa mission consiste à « assister les équipes françaises dans leurs démarches auprès de la Commission lors du montage de leurs propositions. Elle diffuse à cet effet les informations communautaires utiles sur les appels à propositions et organise les journées de formation et d’information sur les opportunités du programme.
Pour encourager les collaborations à l’échelle européenne, l’ADEME aide aussi les équipes à établir des partenariats avec des organismes étrangers. Son rôle est donc également de valoriser le savoir-faire français auprès des autres Etats Membres et pays candidats en diffusant des informations sur des projets de référence ».
- d’encourager l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques ;
- de promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et à encourager la diversification énergétique ;
- à promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans les transports.
« Il sera notamment associé au paquet intégré de mesures dans les domaines de l’énergie et du changement climatique proposé par la Commission, ainsi qu’à la feuille de route pour les énergies renouvelables » que nous vous présentions dans notre précédente lettre d’information.
EIE II succède à son prédécesseur mis en place pour la période 2003-2007 en se caractérisant toutefois par une augmentation de la capacité de financement des projets et par son intégration au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique énergétique de l’UE et à la mise en œuvre de l’Agenda de Lisbonne.
La mise en œuvre de EIE II est essentiellement assurée sous la forme d’un concours financier accordé, après mise en concurrence, à des parties indépendantes qui proposent des actions correspondant aux priorités du programme (procédure de subvention).
Le budget total alloué pour la période 2007-2013 est de 727.3 millions d’euros. Une première enveloppe d'environ 52 millions d’euros est disponible pour 2007. Elle sera augmentée chaque année jusqu’à l’échéance du programme.
L’ADEME est le point de contact national EIE. Sa mission consiste à « assister les équipes françaises dans leurs démarches auprès de la Commission lors du montage de leurs propositions. Elle diffuse à cet effet les informations communautaires utiles sur les appels à propositions et organise les journées de formation et d’information sur les opportunités du programme.
Pour encourager les collaborations à l’échelle européenne, l’ADEME aide aussi les équipes à établir des partenariats avec des organismes étrangers. Son rôle est donc également de valoriser le savoir-faire français auprès des autres Etats Membres et pays candidats en diffusant des informations sur des projets de référence ».
[27-07-2011]
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