Base de connaissances

Ses grands objectifs sont d'assurer un équilibre entre sécurité des approvisionnements, compétitivité économique et protection de l'environnement, en incitant à une plus grande maîtrise de la demande notamment. Il prolonge certaines des actions auparavant constitutives du programme cadre "Energie 1998 - 2002" et notamment les programmes SAVE II et ALTENER.

Le programme recouvre quatre domaines d'action (source : Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe) :

• Les actions SAVE au profit de l'efficacité énergétique : promouvoir une utilisation plus rationnelle de l'énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie.
• Les actions ALTENER en faveur des énergies renouvelables : permettre une augmentation sensible de l'emploi des sources nouvelles et renouvelables d'énergie, plus particulièrement en matière de réseaux de production de chaleur et d'électricité, mais aussi une accélération de l'application de politiques énergétiques durables.
• Les actions STEER pour les questions liant énergie et transports : promouvoir tous les aspects d'une utilisation plus efficace et plus durable de l'énergie dans les transports, notamment en matière de diversification des carburants.
• Les actions COOPENER axées sur la coopération avec les pays en développement : renforcer les capacités et la formation dans les pays en développement en vue de soutenir les politiques et législations énergétiques locales pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement.

Au sein de ces domaines d'action, quatre types d'action sont susceptibles d'obtenir un soutien :

• Actions générales (type 1) : il s'agit d'actions de renforcement des capacités, de mise en réseau des acteurs du marché, de promotion, d'éducation et de formation, d'actions pilotes pour favoriser l'évolution du marché, d'analyses en vue de l'élaboration de normes, de politiques ou réglementations...
• Création d'agences locales et régionales de gestion de l'énergie (type 2)
• Appui aux conférences et événements (type 3)
• Actions concertées (type 4) : elles associent plusieurs Etats membres de l'UE et pays participants en vue de coordonner les mesures nationales.

Thèmes préférentiels

Les priorités du programme EIE pour 2003-2006 correspondent à 17 "actions-clés", 12 de nature verticale (actions concernant essentiellement un seul des 4 domaines d'action) et 5 de nature horizontale (actions relevant de plusieurs domaines d'action).

• Pour les actions SAVE: la réduction de la consommation d'énergie grâce à la modernisation du logement social, l'innovation dans le secteur industriel
• Pour les actions ALTENER: l'encouragement des applications renouvelables à petite échelle, les modes alternatifs de propulsion des véhicules
• Pour les actions STEER: les modes alternatifs de propulsion des véhicules, les mesures en faveur d'une utilisation efficace de l'énergie dans les transports, le renforcement des connaissances des agences locales de l'énergie dans le domaine des transports- pour les actions COOPENER: le renforcement de l'expertise énergétique locale dans les pays en développement, les politiques énergétiques, législations et conditions du marché afin de lutter contre la pauvreté. Par ailleurs, les projets COOPENER impliquant certaines régions dites "priorisées" sont favorisés : l'Afrique subsaharienne et l'Amérique latine.
• Pour les actions-clés horizontales: collectivités au service de l'énergie durable, "pensons globalement, agissons localement", mécanismes de financement et mesures d'incitation, suivi et évaluation.

Financement

Le budget alloué au programme EIE pour 2003-2006 s'élève à 250 millions d'euros ainsi répartis: 89 millions d'euros pour les actions SAVE, 102 millions pour les actions ALTENER, 41 millions pour les actions STEER, et 18 millions pour les actions COOPENER.

Les subventions accordées peuvent aller jusqu'à 50% des coûts éligibles du projet (coûts hors investissement en matériel et en équipement de démonstration). Le financement peut atteindre 100% pour certains projets stratégiques et/ou liés à la réglementation, ou lorsqu'il s'agit d'une réponse à une demande de la Commission.