Base de connaissances

Ce document permettra certainement à plusieurs d'entre vous, collectivités et entreprises, de renforcer votre connaissance sur l'écofiscalité en France grâce à ce document de synthèse dans lequel on retrouve :

- La possibilité offerte aux collectivités locales d'éxonérer de taxe foncière les propriétés bâties "économes en énergie";
- La mise en place d'une taxe sur le charbon;
- La création d'un Livret de Développement Durable;
- Les dispositions visant à lever certains freins à la mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public des déchets;
- La modification de la taxe sur les nuisances sonores et aériennes;
- L'imputation sur le revenu global des déficits fonciers afférents aux dépenses de préservation et d'amélioration du patrimoine naturel;
- La modification du droit de Francisation et Navigation;
- Les principales mesures fiscales de la loi sur les Parcs Nationaux;
- Les principales mesures fiscales de la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques;
- Le rappel des mesures fiscales obtenues par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable dans le cadre de la LFI 2006 - LFR2005.