Base de connaissances

Le Plan Climat français est le plan d’actions mis en œuvre par la France pour lutter contre le changement climatique et ainsi atteindre l’objectif d’une réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre nationales d’ici à 2050. Il s’inscrit dans le cadre des engagements français au regard du Protocole de Kyoto et de la directive européenne sur les énergies renouvelables et les biocarburants.

Il s’articule autour de 8 axes principaux que sont : la campagne nationale sur le changement climatique, les transports durables, les bâtiments et l’écohabitat, l’industrie, l’énergie et les déchets, l’agriculture durable et les forêts, la climatisation durable, les Plans Climat Territoriaux et l’Etat exemplaire, la recherche, l’international et la prospective post 2010.
Pour chacun de ces axes, le Gouvernement a chiffré des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Le premier bilan de mise en œuvre du Plan Climat (voir document joint) montre que la France a diminué le niveau de ses émissions en 2003 par rapport à celui de 1990. Ceci particulièrement grâce aux secteurs industriels, des déchets et énergétiques alors que ceux des transports et du résidentiel tertiaire affichent des évolutions « préoccupantes » malgré un effort du secteur des transports.
Si on regarde maintenant au niveau des différents gaz à effet de serre, le bilan est contrasté avec une progression de 2,8% pour le CO2 entre 1990 et 2003, une diminution des rejets de méthane de l’ordre de 12,4% sur la même période et une augmentation significative des hydrofluorocarbures de 214%.

Face à ce constat qui s’ajoute à celui d’une nécessaire accélération de la prise de conscience générale sur le phénomène de changement climatique, le Gouvernement a procédé à une actualisation du Plan Climat 2004-2012 au mois de novembre 2006 dont les principales dispositions sont les suivantes :

- Campagne de communication : Renforcement de la campagne de sensibilisation nationale auprès des particuliers et extension aux professionnels ;
- Médias : Incitation au travers de partenariats avec les chaînes de télévision afin de diffuser régulièrement des programmes courts sur le sujet Climat et l’adaptation au changement climatique ;
- Espaces Info Energie : Doublement d’ici à 2010 du nombre d’EIE afin de renforcer les actions de conseil aux particuliers en matière d’efficacité énergétique ;
- Mesurer sa consommation : Partenariat avec les grandes enseignes de distribution du bricolage afin qu’elles diffusent des appareils de mesure de consommation énergétique simples ;
- Europe : soutien de la France pour la définition d’une politique européenne de l’énergie ;
- Suivi du Plan Climat : le Gouvernement poursuivra les Rendez-Vous Climat chaque année avec une prochaine session prévue pour janvier 2007 ;
- Etiquette énergie/CO2 : les constructeurs automobiles et les promoteurs immobiliers seront incités à mettre sur leurs publicités les étiquettes énergie/CO2 ;
- Formation tout au long de la vie : selon les différents corps de métiers, le Gouvernement accompagnera l’éducation à l’environnement et au développement durable ;
- La création d’un Pôle de Recherche Climat Environnement Société qui sera mis en place en Ile-de-France ;
- Marché européen du CO2 dans la construction automobile : le Gouvernement proposera une réglementation sous forme de marché de quotas de CO2 obligeant les constructeurs à respecter une limite pour les émissions moyennes par véhicule neuf vendu, sur le modèle du système existant aujourd’hui dans le cadre de la directive quotas ;
- Recherche : programme de 100 millions d’euros en 2007 pour mettre sur le marché en 2010 une voiture familiale consommant moins de 3,4l/100 KM ;
- Révision de l’objectif sur les biocarburants : l’objectif européen de 5,75% de carburants liquides venant de la biomasse est avancé de 2010 à 2008. Deux nouveaux objectifs sont fixés : 7% en 2010 et 10% en 2015. D’ici la fin 2007, les voitures des administrations de l’Etat et de ses établissements publics devront utiliser un tiers de biocarburants ;
- Modulation des tarifs des péages autoroutiers en fonction du niveau de pollution et/ou d’émission de CO2 du véhicule ;

Ces mesures sont tirées de l’actualisation du Plan Climat que vous trouverez en pièce jointe à cet article. De nombreuses autres mesures ont également été proposées dans les bâtiments, les énergies renouvelables et l’éco-responsabilité.