Base de connaissances

Véritable processus d'apprentissage et d'amélioration continue, la SNDD est notamment ponctuée de séminaires gouvernementaux, au cours desquels de nouvelles actions peuvent être intégrées à la stratégie, et de rapports périodiques d'avancement, conformément à une logique d'amélioration continue. Des dispositifs originaux d'évaluation ont été instaurés, en proposant par exemple à des pays tiers de se prononcer sur les rapports d'avancement de la SNDD. En février 2005, le dernier rapport d'avancement a ainsi été soumis à l'évaluation du Ghana, de Maurice, de la Belgique et du Royaume-Uni, qui ont transmis leurs observations et leurs propositions d'amélioration.

L'élaboration de la SNDD s'est notamment appuyée sur les propositions de la Commission Nationale de Développement Durable, rattachée aux services du Premier Ministre et composée de personnalités qualifiées. Cette CNDD intervient également dans la démarche d'amélioration continue, poursuivant ses réunions et émettant de nouvelles propositions et de nouveaux avis depuis 2003. Elle peut enfin saisir les différents ministères de questions particulières, compétence qu'elle exerce régulièrement. L'un de ses "axes d'action stratégiques" est intitulé "Energie et changement climatique".

La SNDD accorde en effet une place importante aux questions énergétiques. Les différents engagements pris par la France en la matière intègrent la SNDD : Protocole de Kyoto, Convention Climat de l'ONU, marché européen des permis d'émission de CO2 et Plan National d'Affectation des Quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ)...

Le rapport d'avancement paru en septembre 2005 fait également état des appels d'offres pour le développement de nouvelles capacités de production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables, pour certaines en cours de contractualisation, pour d'autres à quelques semaines de leur lancement (biocarburants, production d'électricité à partir de la biomasse).

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France occupe une place centrale dans les dispositifs mentionnés par la SNDD et ses rapports d'avancement, qui rappellent les principaux objectifs fixés :

Extraits du dernier rapport d'avancement rappelant les principaux objectifs suivis dans le cadre de la SNDD et exprimés par la récente loi de programme :

• le soutien à un objectif international d'une division par 2 des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2050, ce qui nécessite une division par 4 ou 5 des émissions pour les pays développés ;

• la réduction en moyenne de 2 % par an d'ici à 2015 de l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie et le PIB) et de 2,5 % d'ici à 2030 ;

• la production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergies renouvelables à l'horizon 2010 ;

• une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en 2010 ;

• le développement des énergies renouvelables thermiques pour permettre d'ici 2010 une hausse de 50% de la production de chaleur d'origine renouvelable ;

• l'incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 2 % d'ici au 31 décembre 2005 et de 5,75 % d'ici au 31 décembre 2010 ;

• la mise en oeuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables :

  1. le plan "L'énergie pour le développement" pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement ;

  2. le plan "Face Sud" dans le bâtiment en vue de permettre l'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires par an en 2010 ;

  3. le plan "Terre Énergie" pour atteindre une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport de la biomasse pour la production de chaleur et de biocarburants.

En définitive, on remarque que les dispositifs nationaux consacrés aux énergies renouvelables vont dans le sens des objectifs fixés par la SNDD. Le discours y est intéressant, cependant nombre d'observateurs qualifiés dénoncent un écart grandissant entre le discours et les pratiques, relevant notamment les coupes et gels budgétaires qu'ont subis les principaux relais de l'action de l'Etat en matière de développement durable.