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Qu’est ce que le bonus malus : une taxe ?

 Que ce soit en termes d'assurance ou dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le bonus-malus est un système par lequel les bénéficiaires se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des dommages qu'ils causent. Dans le cas du Grenelle, il s'agit de taxer les produits qui créent des dommages à l'environnement et de redistribuer ces taxes sous forme de bonus aux consommateurs qui privilégient les produits plus respectueux.

Concernant les malus, il s'agit bien sûr d'une taxe mais le système du bonus malus ne peut pas se limiter à cette conception puisqu'il laisse le choix aux consommateurs entre deux produits similaires dont l'un est taxé et l'autre est subventionné. Contrairement à la TVA où tous les produis équivalents sont taxés de façon identiques, il s'agit dans ce cadre de taxer les produits les moins respectueux de l'environnement.

Notons qu'un produit néfaste pour l'environnement et la société a un coût que l'on appelle externalité et même si tous les citoyens n'achètent pas ce produit, ils payent les conséquences sous diverses formes dont les impôts. Le bonus-malus veut rétablir l'équité et ne faire payer les externalités qu'à ceux qui achètent les produits nuisibles.

Bilan du bonus-malus automobile

Le bonus-malus expérimenté au cours de l'année 2008 est une formidable réussite pour l'environnement et la société. Il est à la fois apprécié des utilisateurs et envié des autres pays à l'image du gouvernement chinois qui vient de lancer un système similaire.

Selon une récente étude de l'ADEME, la flotte automobile française émet « seulement »  140g de CO2/km au lieu de 149g de CO2/km, six mois plus tôt. Ceci, alors qu'au cours des 5 dernières années, le gain moyen était de 1g par an. 

Ce système efficace n'a rien d'une taxe puisque les français ont privilégie l'achat de voiture subventionnée. La part des ventes des voitures émettant moins de 120g de CO2/km a progressé de 68,2% entre 2007 et aujourd'hui alors que la part des voitures soumises au malus (>160gCO2/km) a chuté de 43%.

Par ce système, il gagne de l'argent et parallèlement, ils sont assurés de devoir dépenser moins pour la dépollution de l'air, les maladies respiratoires ...  D'autres part, ce système a permis indirectement de relancer la course à la voiture verte chez les constructeurs nationaux mais aussi internationaux.

Il est possible de connaitre les émissions de CO2 de sa voiture ou de connaitre le montant du bonus ou du malus sur le site de l'ADEME.

Encore plus de bonus-malus !

 Face à un tel engouement et une telle réussite, Jean Louis Borloo ainsi que sa secrétaire déléguée à l'écologie Nathalie Kosciusko-Moriset ont égrainé aux médias la liste des produits susceptibles de rentrer dans le système du bonus-malus : électroménagers, appareils informatiques, produits jetables, ...

Bien que l'extension du système soit acquise, il a dû faire face au cours du mois de septembre à de nombreuses voix récalcitrantes venants du gouvernement, de la majorité et des industriels. Pourtant, taxer les appareils électroménagers classés A (70% du marché), B ou C n'aura que des avantages puisque la subvention permettra aux utilisateurs des appareils A++ de bénéficier d'un produit performant à moindre cout et de diminuer la facture électrique des foyers. Cela permettra aussi de relancer l'innovation en matière de produits moins gourmands en énergie.

De la même manière, subventionner les produits jetables recyclables  au détriment des équivalents non recyclables n'aura pas d'incidence sur le porte monnaie des consommateurs mais bel et bien sur l'environnement. Pourtant, depuis le bonus malus « pique-nique » - qualifié à tord de taxe par ses détracteurs-  a mis fin au débat sur l'extension du systéme jusqu'à ce que le président de la république relance sa mise en place en 2009 semblerait-il !

 La polémique sur le bonus-malus repose sur la confusion - voulu ou non - avec les taxes. Ce système dont le but est d'améliorer la société et l'environnement n'a aucun intérêt à vouloir faire peur aux français. Il permet notamment à chacun et même les plus modestes de bénéficier de technologies plus performantes pour l'environnement, la société et pour son budget. Dans ce cas, qui a intérêt de ne pas mettre en place le bonus-malus ?