Base de connaissances

La loi Grenelle 1, fondée sur un consensus social, entend favoriser et accélérer la prise en compte de la dégradation de la planète par tous les acteurs et garantir à la société et à l’économie française un fonctionnement durable. Pour cela, elle  transcrit le plus fidèlement possible les engagements pris par les différentes parties lors du Grenelle de l’environnement à savoir l’Etat et les représentants de la société civile. Aussi, elle reprend et complète certaines orientations à partir des propositions émises par les comités opérationnels et donne des estimations budgétaires pour l’Etat sur la période 2009-2012.

Les différentes mesures proposées

Le projet de loi est composé de 45 articles divisés en  chapitres, eux même inclus dans 5 titres :
-    Lutte contre le changement climatique
-    Biodiversité et milieux naturels
-    Prévention des risques pour l’environnement et la santé
-    Etat exemplaire
-    Dispositions spécifiques aux DOM-TOM

L’article 1 de ce projet de loi est un préambule qui rappelle l’articulation de la loi avec la Stratégie Nationale de Développement Durable.

Lutte contre le changement climatique

En matière de lutte contre le changement climatique, les objectifs portés par la France au niveau européen et international sont repris, à savoir, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, augmenter de 20% l’efficacité énergétique et développer la part d’énergie renouvelable à hauteur de 20% d’ici 2020. Pour arriver à de tels résultats, des objectifs et des orientations sont donnés sur les thémes des économies d’énergie (chapitre 1), de l’urbanisme (chapitre 2), du transport (chapitre 3) et de l’énergie (chapitre 4). Dans cet objectif global, notons qu’un chapitre est dédié à la recherche et au développement.

En matière de transport, activité fortement émettrice de CO2, les priorités sont données aux transports privilégiant les alternatives à la route que ce soit au niveau de la population et des marchandises. Ainsi, le projet fait la part belle aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. En 2012, le transport de marchandises non routier devra représenter 25% au lieu de 14% actuellement grâce au lancement de 3 autoroutes ferroviaires (Alpes, Perpignan-Luxembourg et Pays Basque – Ile de France – Nord).

À cela, s’ajoutera la construction du canal grand gabarit Seine-Nord-Europe et le développement de 2 autoroutes de la mer en Atlantique et en Méditerranée. Pour privilégier les alternatives à la voiture, la population française verra le développement du transport à grande vitesse par l’extension du réseau TGV de 2000 km d’ici 2020 puis de 2500 km à plus long terme et la création de 1800 km de voies spécialement dédiées aux transports collectifs d’ici 15 ans. Dans la région parisienne, le projet de loi prévoit la rénovation de la ligne 13 du Métro, l’allongement de la ligne RER E (Eole) jusqu’en Normandie et la création d’une rocade par métro périphérique automatique.

Biodiversité et milieu naturel

Le Titre II du projet de loi Grenelle a pour principaux objectifs d’enrayer la perte de la biodiversité et de préserver les milieux naturels. Pour cela, le projet prévoit la création de 3 nouveaux parcs nationaux et de 10 aires marines protégés couvrant 10% des eaux intérieures et territoriales d’ici 2012 ainsi que l’acquisition de 20000 ha de zones humides. Chaque collectivité devra réaliser une trame verte et bleu d’ici 2012 et l’ensemble des ZNIEFF devra être révisée. Les milieux aquatiques devront être dans un bon état écologique d’ici 2015. Pour cela, le projet prévoit l’interdiction de phosphate dans tous les produits lessiviels en 2012. Les secteurs agricoles et sylvicoles sont concernés pour atteindre les objectifs globaux de ce titre. Il s’agit, ici, de privilégier l’agriculture durable –notamment biologique – par des réductions d’impôts, la création de débouchés (volonté de 20% de produits biologiques dans la restauration collective en 2012) ou la limitation des usages des produits phytosanitaires.

Prévention des risques pour l’environnement et la santé

Les articles issus du titre III : Prévention des risques pour l’environnement et la santé précise le contenu du Plan National Santé-Environnement 2009-2012. Ils proposent entre autre un cadre renforcé quant à l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé dans les entreprises et les lieux publics. Les nuisances sonores sont aussi prises en compte en incitant à la mise en place d’observatoire du bruit dans les grandes agglomérations.
Il donne aussi des objectifs en matière de gestion des déchets : réduire de 5 kg par an la production de déchets par habitant pendant 5 ans et augmenter la part de déchets recyclés matière et organique à 45% en 2015.

État exemplaire

Le projet de loi prévoit un dispositif spécialement dédié à l’exemplarité de l’Etat en matière d’environnement. Au même titre que l’incidence économique et sociale des lois est prise en compte dans les études d’impact, l’environnement le sera aussi. En matière d’éco-responsabilité, il sera demandé à l’Etat de définir des objectifs chiffrés et de les évaluer. Aussi, l’Etat devra former les agents à l’environnement et au développement durable. En matière de gouvernance, l’Etat donnera un nouveau statut aux partenaires environnementaux non gouvernementaux. Il prévoit aussi une réforme des enquêtes publiques et du débat public pour améliorer la participation des publics. Les populations seront mieux sensibilisées aux questions environnementales en modifiant les programmes scolaires et en créant le label « campus vert ».

Les collectivités seront amenées à réaliser des plans climats et des agendas 21. Ce dernier document deviendra notamment un outil de contractualisation entre l’Etat et celles-ci. Les entreprises ne sont pas oubliées puisqu’elles devront, par exemple, intégrer des informations relatives au développement durable dans leurs rapports annuels et réaliser pour celles qui emploient plus de 250 personnes, un bilan énergétique. Enfin, en matière de consommation, l’étiquetage écologique et le bonus/malus seront généralisés.

Dispositions spécifiques aux DOM-TOM

Le titre relatif aux départements d’outremers fixe des objectifs et des conditions d’application spécifiques dans les domaines de l’énergie, des déchets, des risques, de la biodiversité et des ressources naturelles, des activités extractives, des pollutions et de la santé.

Les suites du Grenelle de l’Environnement

Après la présentation du projet de Loi par Jean-Louis Borloo, la loi Grenelle I a été transmise au Conseil Economique et Social. Cette loi sera ensuite présentée fin Mai au conseil des ministres en plus  d’un texte composé de mesures plus détaillées dit Loi Grenelle II. Ces deux textes seront soumis au début de l’été au Parlement pour leur adoption. Enfin, un troisième projet de loi consacré aux pratiques agricoles et à la gouvernance dit « paquet Grenelle 3 » sera présenté au Parlement en Octobre 2008.

Mai 2008