Base de connaissances

Dans le projet de loi dit « Grenelle 2 », soumis au Conseil des ministres le 7 janvier 2008, les thèmes de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique prennent une place prépondérante et sont l’objet d’un nombre de mesures importantes. Parmi celles-ci, le projet de loi précise qu’un plan climat territorial devra être mis en place par les collectivités telles que les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes ou EPCI de plus de 50 000 habitants, avant le 31 décembre 2012. Environ 250 plans climat territoriaux devraient être rendus obligatoires par les lois issues du Grenelle de l’environnement.

Ces plans climat territoriaux doivent permettre de mettre en place de façon efficace une politique territoriale d’économies d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Ces plans climat territoriaux inscrivent les collectivités dans une démarche de travail en transversalité aussi bien en interne, vis-à-vis des services, qu’à l’externe en conférant à la collectivité un rôle d’animateur et d’incitateur vis-à-vis des acteurs du territoire : entreprises, associations, grand public…

Depuis 2006, ETD (Entreprises, Territoires et Développement) effectue le recensement des plans climat territoriaux mis en place par les collectivités territoriales. La dernière liste effectuée en février 2009 fait apparaître 169 collectivités et territoires qui ont adopté un plan climat territorial ou bien qui s’engagent dans l’élaboration d’un tel projet.