Base de connaissances

Les Etats signataires de "l'annexe", qui sont les pays développés ou en transition vers une économie de marché, se sont ainsi engagés à réduire globalement leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,5% sur la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. Dans ce cadre, l'Union Européenne a accepté une réduction de 8%, le Japon de 6%, les Etats-Unis de 7%. Au sein de l'UE, les efforts ont été répartis, la France étant tenue de retrouver son volume d'émissions de 1990 à l'horizon 2008 - 2012.

L'entrée en vigueur restait toutefois soumise aux processus nationaux de ratification du Protocole, qui ne serait réellement engagé que lorsque 55 Etats parties à la Convention sur les Changements climatiques l'auraient ratifié, à la condition supplémentaire que parmi ces Etats, figurent des pays dits développés dont les émissions représenteraient au minimum 55% du volume global imputable à ces pays riches. En 2001, les Etats-Unis, responsables à eux seuls de 30% à 35% de l'émission humaine de gaz à effet de serre, décident de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto. Fin septembre 2004, Vladimir Poutine demande à la Douma (Parlement russe) de ratifier le traité, ce qui permet son entrée en vigueur au 16 février 2005.

Le Protocole de Kyoto implique que chacun des Etats signataires mette en oeuvre ses propres actions pour tenir les engagements pris au sein du traité. Pour accompagner ces initiatives nationales dans les pays développés, concernés par les efforts les plus lourds à produire, le protocole institue des mécanismes nouveaux :

• les permis d'émission : ce mécanisme permet d'échanger entre pays industrialisés des droits d'émission. Un Etat ayant dépassé son objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre peut ainsi revendre les permis correspondant aux économies supplémentaires (les crédits) qu'il a réalisées à un autre Etat, si celui-ci ne parvient pas à atteindre les objectifs auxquels il a souscrits.
• la mise en oeuvre conjointe : si un pays industrialisé réalise à l'extérieur de son territoire national en collaboration avec un autre pays "riche" des investissements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il peut bénéficier de crédits d'émission correspondant aux économies engendrées. Ce dispositif vise à encourager la coopération internationale en matière de lutte contre l'effet de serre.
• le mécanisme de développement propre : comparable au dispositif précédent, il ne vise cependant que les investissements réalisés par un pays industrialisé dans un pays en voie de développement.

Ces deux derniers dispositifs ont été précisés lors de la Conférences des parties au Protocole de Marrakech en 2001. Ainsi, ne seront éligibles que les projets dits "additionnels", qui génèrent une baisse effective des émissions qui n'aurait pas été possible en l'absence de cette initiative. D'autre part, le pays dans lequel s'effectue l'investissement doit auparavant ratifier le Protocole de Kyoto, puis approuver officiellement le projet si celui-ci s'inscrit dans sa stratégie de développement durable. Aujourd'hui, des problèmes techniques demeurent, notamment dans la quantification des économies réalisées, toutefois de nets progrès sont enregistrés dans la clarification juridique de ces mécanismes.