Base de connaissances

Un an après, le premier texte voté.

 La cacophonie autour du bonus-malus, l'abandon de certains projets (péages urbains, non financement des projets routiers non indispensables...) ou les débats houleux sur les OGM laissaient perplexes quant à l'issu du vote du projet de loi ces derniers temps.

Pourtant et pour la première fois depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, une certaine union nationale s'est fait sentir autour du grenelle de l'environnement. Le 21 octobre 2008, 526 députés ont voté pour et 4, contre.

Ce projet de loi, qui fixe les grandes orientations en matière d'environnement, sera suivi du vote des projets de loi Grenelle 2 puis 3 et de la loi des finances. D'ores et déjà, de nombreux articles sont déjà bien avancés : plan ecophyto 2018, entrée en vigueur du bonus-malus, responsabilité environnementale des entreprises, ...

Comment lutter contre le changement climatique ?

 Dès le début du texte de loi, la lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Les émissions de gaz à effet de serre devront être inférieures à 140 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici 2050, confirmant ainsi le facteur 4. Par la même occasion, la France se veut exemplaire dans le respect des engagements européens que ce soit en terme d'énergie renouvelable, portée à 23% d'ici 2020 et d'émissions de gaz à effet serre qui devront diminuer de 20% (voire 30%) d'ici à 2020. Ces engagements seront tenus grâce à la baisse de la consommation d'énergie des bâtiments et des émissions de GES dans les secteurs des transports et de l'énergie mais aussi par la plantation de végétation pérenne.

Pour atteindre ces nombreux objectifs, les mesures porteront à la fois sur le transport, l'urbanisme, les bâtiments, l'énergie et la recherche. Il s'agira d'améliorer l'information auprès des consommateurs sur le coût écologique des biens et des services, d'adopter ou d'adapter de nouvelles réglementations, d'étendre le système du marché européens des quotas à de nouveaux secteurs et de mettre aux enchères des quotas alloués aux entreprises.

Par ailleurs, l'Etat étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » qui vise à encourager les comportements sobres en carbone et en énergie en taxant les consommations d'énergie fossile (cette taxe sera compensée par la baisse des prélèvements obligatoires). L'Etat soutiendra la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières en provenance des pays qui refuseraient toutes contributions à la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2012. Enfin, les dispositifs incitatifs et les financements publics consacrés à des investissements de production ou de consommation d'énergie prendront en compte les économies d'énergie réalisées.

Dans les autres domaines

Le projet de loi est tout aussi ambitieux quant à la préservation de la biodiversité et des milieux. Des trames vertes et bleues seront réalisées régionalement et  des zones humides seront rachetées par l'Etat ou les collectivités. L'agriculture durable et biologique sera soutenue et l'apiculture deviendra une filière a part entière pour sauvegarder les abeilles et la production. Par ailleurs, l'Etat s'engage à mettre en place un second plan environnement-santé afin de réduire les risques sanitaires. La réduction des déchets deviendra une priorité sur tous modes de traitement. Des efforts seront donc demandés aux industriels pour favoriser l'éco conception.

L'état devra être exemplaire dans son fonctionnement ainsi que dans ces politiques. Ce chapitre engage également l'ensemble des collectivités. La loi prévoit la généralisation des Plans Climat Energie territoriaux en lien avec les Agendas 21 locaux, possible outils de contractualisation. La gouvernance sera confortée et améliorée dans tous les processus de politiques publiques allant de l'information des citoyens à la concertation. La loi prévoit la prise en compte des spécificités des collectivités d'outre mer pour mettre en place les articles du Grenelle.

Pour aller plus loin

Il nous est impossible de lister tous les changements que va apporter le Grenelle de l’environnement. Nous vous proposons pour plus de détails de lire ou relire la loi Grenelle I qui donne les grandes orientations ou encore nos anciens articles :

•  Le Grenelle fera-t-il sa loi ?
• Les ampoules à incandescence cesseront d’être distribuées en 2012
• Le bonus-malus ferait-il peur aux français ?
• Le MEEDDAT, un ministère qui souhaite répondre aux enjeux du XXIème siècle
• Le principe pollueur-payeur inscrit dans le droit français !

Site du Grenelle de l’environnement

Octobre 2008