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Une avancée écologique ?

Cette déclaration du Ministre de l’environnement, Jean-Louis Borloo, datée du 1er juillet, s’inscrit directement dans la lignée d’une précédente disposition du Grenelle de l’environnement. Elaborée par décret le 4 décembre 2007, cette dernière prévoit en effet l’attribution d’un bonus à l’achat de véhicules propres (maximum 130 grammes de CO2/km), qui peut s’élever jusqu’à 1000 euros, voire 5000 euros pour les voitures les plus sobres. De même, depuis le 1er janvier 2008, la première disposition impose le paiement d’un malus, pouvant atteindre 2600 euros, pour les automobiles excédant les 160g de CO2/km. Surtout, l’annualisation, selon les propres dires de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, correspond à "un engagement du Grenelle de l'environnement". Ceci aura de quoi satisfaire au moins en partie France Nature Environnement (regroupement de 3000 associations) et Agir Environnement, deux organisations qui déploraient, dans le caractère ponctuel des taxes prévues par la première disposition, un simple « permis de polluer ».

Peu de bénéfices environnementaux immédiats

Reste que ce nouveau malus, dont le montant ne dépassera pas, selon la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, celui payé au moment de l’acquisition du véhicule, ne concernera qu’un nombre relativement limité de véhicules : ceux qui rejettent plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre. Aussi, Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), affirme-t-il que ce dispositif ne devrait pas « gêner beaucoup » les constructeurs français. Ces derniers ont en effet pris acte des avantages marketing que procurent des véhicules propres, et se sont de fait déjà efforcés de réduire l’émanation de CO2 de leurs différentes gammes : à tel point que, selon le CCFA, seuls certaines automobiles haut de gamme à essence sont concernées par la mesure.

Des enjeux d'abord économiques... et politiques

En fait, le dispositif annoncé début juillet par Jean-Louis Borloo répond d’abord aux vives inquiétudes lancées par le Ministre du Budget Eric Woerth le 19 juin dernier. Si, à l’origine, le système de bonus-malus est prévu pour être « neutre » en termes de dépenses publiques, le Ministre des Finances a en fait présagé un coût de 200 millions d’euros pour la seule année 2008, conséquence du fort succès du système au premier trimestre. Ainsi, lorsque le Ministre du Budget, fort des conséquences politiques de la suppression des bonus, préconise une plus grande « attention à la fixation des critères », Jean-Louis Borloo s’empresse de qualifier sa mesure de « succès spectaculaire » dont le budget serait « déjà à l'équilibre si on avait décidé l'annualisation tout de suite comme [il] l'avait demandé ». Plus qu’une simple problématique budgétaire, l’annualisation du malus automobile sous-tend donc pour le Ministre de l’Ecologie un enjeu politique de poids : attester enfin de la réussite d’une des concrétisations les plus médiatisées du Grenelle de l’environnement.

Une porte ouverte à la généralisation du bonus-malus ?

Non content de cette avancée, Jean-Louis Borloo a de surcroît annoncé la généralisation en janvier 2009 du procédé de bonus-malus sur une vingtaine d’autres familles de produits. Parmi eux, l’électroménager, déjà soumis à une « taxe déchet », subira un nouvel impôt sur ses produits les plus polluants, tandis que les acheteurs des biens les plus propres se verront probablement attribuer un bon d’achat, plus aisé à mettre en place qu’un crédit d’impôt.