Base de connaissances

• L'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations de production utilisant les SER et raccordées au réseau de distribution d'électricité. L'électricité produite à partir des SER étant plus chère à la production que l'électricité traditionnelle, l'Etat (via le gestionnaire du réseau de distribution) fixe un tarif d'achat de cette électricité par le GRD supérieure au prix de marché (sur un certain nombre d'années et pour une certaine capacité) afin d'inciter au développement de nouvelles capacités et faciliter ainsi la rentabilité à court terme des projets ;

• Le lancement d'appels d'offre par le Gouvernement pour dynamiser le développement de nouvelles capacités de production utilisant les SER. Ce système permet à la France de respecter ses engagements européens et de rester en phase avec la Programmation pluriannuelle des investissements ;

• Le système des certificats verts.

L'électricité lorsqu'elle est produite est directement injectée sur le réseau électrique et se "mélange" à l'électricité déjà présente sur le réseau. Il est donc impossible de distinguer l'électricité issue des centrales nucléaires de l'électricité issue des centrales utilisant les SER (l'électricité verte).

Le certificat vert permet de suivre virtuellement cette électricité ou plus précisément de s'assurer que certaines quantités d'électricité verte ont bien été injectées sur le réseau puis consommées.

Etant donné qu'il est impossible de vous délivrer l'électron vert en tant que tel, l'idée est de vous fournir l'électricité disponible à l'entrée de votre poste de livraison avec, en plus, un certificat qui vous garantie que le KWh vert que vous allez consommer a bien été produit, puis injecté sur le réseau et que vous seul le consommerez.

Au niveau européen, il existe différents types de certificats verts (ce qui ne simplifie pas la compréhension du système). Le certificat vert français qui représente 1 MWh en vaut 100 dans d'autres pays. En revanche, sur le marché français, il n'existe qu'un seul type de certificat.

La France fait partie du système RECS (voir www.recs.org) qui regroupe 18 pays européens.

Ce système définit le certificat vert comme étant un instrument de négoce permettant de commercialiser séparément la valeur de l'électricité d'origine renouvelable de l'électricité physique. C'est une attestation de production d'électricité, d'une valeur financière variable, délivrée par Observ'er (membre du RECS) en France à l'exploitant d'une centrale utilisant les sources d'énergie renouvelables.

Le certificat vert représente une quantité de 1 MWh et sa valeur correspond à la différence entre le coût marginal de l'électricité produite à partir des SER et le prix de l'électricité sur le marché de gros.

Le certificat vert indique :

• Le numéro unique du certificat;

• L'institut d'émission du certificat;

• La référence de la centrale de production;

• La puissance de cette dernière;

• La date de production de l'électricité;

• La technologie mise en oeuvre;

• Les informations sur les aides publiques éventuelles.

C'est Observ'er en France qui est en charge de l'émission des certificats et de leur enregistrement dans la base nationale. Ce système permet de comptabiliser et de suivre les quantités injectées sur le réseau et les quantités consommées. Le certificat vert est donc détruit dès lors qu'il est consommé.

Les offres d'électricité verte en France

Comme nous vous le présentons dans les espaces "professionnels" et ""particuliers", l'électricité verte est commercialisée sous différentes formes selon les fournisseurs.

• Soit sous la forme d'une fourniture intégrée : le fournisseur se procure des certificats verts et les commercialise dans une offre "électricité verte" où vous ne distinguez pas le coût propre à l'électricité et le coût du certificat. En revanche, le fournisseur est tenu de vous délivrer la preuve de votre achat d'électricité verte, il vous remet donc vos certificats verts.

• Soit sous la forme d'une fourniture intégrée labellisée : cela implique que le fournisseur commercialise une électricité qui n'est pas homologuée par le système RECS mais qui est labellisée par un autre standard (le TÜV par exemple) ;

• Soit sous la forme d'un certificat vert directement : il existe des fournisseurs de certificats verts qui ne commercialisent pas d'électricité physique. Autrement dit, ils proposent aux consommateurs d'électricité traditionnelle s'approvisionnant auprès d'un fournisseur tiers en électricité d'acheter séparément la valeur "verte" de l'électricité par l'acquisition de certificats. Vous ne changez pas votre contrat de fourniture habituel, vous achetez le certificat parallèlement.

Il est donc important dans votre démarche d'achat d'électricité verte d'observer le type de fourniture qui vous est proposé : intégrée sous certificat vert, intégrée mais labellisée, complémentaire par l'acquisition de certificats verts directement.