Base de connaissances

Le projet de nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air adopté au Parlement Européen

Le contexte européen [27-07-2011]

En septembre 2005, la Commission Européenne avait présenté sa stratégie thématique de lutte contre la pollution atmosphérique. Définissant des objectifs de préservation de la santé publique comme de la qualité de l’environnement à l’horizon 2020, cette stratégie s’appuie notamment sur l’adoption d’une directive sur la qualité de l’air, dont le projet vient d’être adopté par le Parlement Européen. Notamment destinée à simplifier le cadre législatif en la matière, la directive s’appuie essentiellement sur la fusion de textes préexistants, tout en introduisant de nouvelles dispositions au sujet des particules les plus fines. La Commission s’est félicitée de la qualité de la future Directive, que le Bureau Européen de l’Environnement qualifie pourtant de « nébuleuse », regrettant notamment la mise en place de nouvelles exemptions face aux restrictions.

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