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Les directives européennes
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La Directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 : "Energies renouvelables : promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables"
Les directives européennes [27-07-2011]
Il s'agit sans aucun doute de la directive européenne la plus importante en matière de promotion et de développement des énergies renouvelables en Europe. Elle symbolise l'une des premières concrétisations des recommandations soulevées à la fois par le Livre Vert de la Commission sur la sécurité d'approvisionnement de l'Europe et le Livre Blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaire.
La Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Les directives européennes [27-07-2011]
Seuls les produits énergétiques et l'électricité utilisés comme carburants ou combustibles font l'objet d'une taxation aux taux minima fixés par la directive 2003/30/CE. Ils sont donc applicables aux carburants, aux carburants destinés à un usage industriel ou commercial et aux combustibles et à l'électricité. La taxation s'étend à l'électricité, au gaz naturel et au charbon.
La Directive 2003/30/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
Les directives européennes [27-07-2011]
Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de Développement Durable de l'Union Européenne ainsi que des recommandations du Livre Vert de la Commission sur la sécurité d'approvisionnement de l'Union Européenne et fait partie des mesures visées par le protocole de Kyoto.
La Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments
Les directives européennes [27-07-2011]
La directive est entrée en vigueur le 4 janvier 2003 pour une transposition au plus tard dans les Etats-membres au 4 janvier 2006. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et des recommandations du Livre Vert de la Commission sur la sécurité d'approvisionnement.