Base de connaissances
Moteur de recherche
Les dispositifs français
Précisez votre recherche :
Le Plan Climat Territorial
Les dispositifs français [15-04-2009]
Les décisions prises par les collectivités territoriales dans divers domaines ont une influence importante sur les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre des territoires. Les plans climat territoriaux (PCT) permettent d’engager les territoires dans une politique efficace d’économie d’énergie et dans le même temps de les rendre moins vulnérables aux effets du changement climatique.
Le bonus malus ferait-il peur aux français ?
Les dispositifs français [15-04-2009]
A entendre les parlementaires et à lire les commentaires des différents articles publiés par les sites internet des principaux journaux français, il semblerait que le bonus malus, institué par le Grenelle de l’environnement fasse peur ! Ont-ils raison de craindre l’extension du bonus malus qui a pourtant si bien fonctionné pour l’automobile ?
La Stratégie Nationale de Développement Durable
Les dispositifs français [15-04-2009]
La SNDD peut être considérée comme une déclinaison nationale du programme d'action mondial rédigé à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement tenue à Rio en 1992, Action 21. Vaste dispositif impliquant directement l'Etat, mais également entreprises, associations et particuliers, cette stratégie, adoptée en 2003, est divisée en 10 programmes d'action, une centaine d'objectifs et près de 500 actions. Son champ d'application s'étend jusqu'en 2008.
Le Plan Climat
Les dispositifs français [15-04-2009]
Le Plan Climat est une démarche volontaire initiée par la France pour améliorer ses performances en matière de lutte contre l'effet de serre, mais aussi la compétitivité de ses entreprises. Ce programme d'action vise l'ensemble des secteurs de l'économie et de la vie quotidienne des Français.
Actualisation du Plan Climat français
Les dispositifs français [15-04-2009]
Lancé en 2004 pour poursuivre le travail engagé dans le cadre du Programme National de Lutte contre le Changement Climatique, le Plan Climat français a été actualisé en novembre 2006 pour tenir compte du bilan des premières années de mise en œuvre et pour poursuivre la mobilisation de tous les acteurs grâce à de nouvelles mesures.
Le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricité dit "tarif de retour"
Les dispositifs français [15-04-2009]
Le tarif réglementé transitoire d'électricité, dit "tarif de retour", a été mis en place par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie. Il offre une réponse adaptée aux entreprises confrontées à la hausse récente des prix de l'électricité : il leur permet de sortir momentanément des contrats aux prix du marché, qui leur avaient permis par le passé de bénéficier de prix inférieurs aux tarifs, et de revenir à un système de tarifs encadrés.
Naissance des Certificats d'Economie d'Energie, dits "certificats blancs"
Les dispositifs français [15-04-2009]
Après les certificats « verts » pour l'électricité issue des sources d'énergie renouvelables, les certificats « noirs » pour les permis d'émissions de CO2, voici les certificats « blancs ». Le voile a été levé sur les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), mécanisme prévu par la Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique et mis en oeuvre par les décrets des 23 et 30 mai 2006.
Animateurs, éducateurs et enseignants : un nouvel outil sur les énergies à votre disposition
Les dispositifs français [15-04-2009]
L'ARENE Ile-de-France et Vivacités ont crée le kit pédagogique "Citénergie, à la découverte des énergies en ville". Ce jeu est destiné à aborder les questions de la consommation d'énergie auprès des enfants âgés de 8 à 12 ans. Les animateurs, éducateurs et enseignants peuvent désormais télécharger ce kit sur le site de l'ARENE IDF.
"Pacte national pour l'environnement", présentation des nouvelles mesures par le Premier Ministre
Les dispositifs français [15-04-2009]
A l'occasion de sa conférence de presse mensuelle à la Villette le 4 octobre dernier, Dominique de Villepin a présenté un certain nombre de mesures visant à soutenir la lutte contre le changement climatique et le développement de nouveaux emplois dans le secteur de l'environnement. "DESACTUALISER" !!!
Le bonus écologique mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement
Les dispositifs français [15-04-2009]
Après l'annonce faite lors des premières conclusions du Grenelle, le bonus/malus écologique, appelé également la pastille automobile, se met en place. Retrouvez les précisions du MEDAD sur l'application de ce nouveau dispositif.