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Les dispositifs français
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Agenda 21 : un document de référence proposé par le ministère
Les dispositifs français [27-07-2011]
Le ministère de l'écologie et du développement durable propose en ligne depuis fin février un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable. Ce document définit les principes de la démarche et propose des pistes d'action. Il constitue un support intéressant dans le cadre de l'élaboration d'agendas 21 locaux.
Création de Qualit'EnR pour promouvoir Qualisol
Les dispositifs français [27-07-2011]
C'est l'association Qualit'EnR, créée à cet effet, qui sera en charge de promouvoir à compter de cette année l'appellation Qualisol. L'ADEME a en effet annoncé au mois de janvier le transfert de cette appellation à l'association qui regroupera la CAPEB, Enerplan, l'UCF, l'UNCP et le SER.
AEU : une approche environnementale de l'urbanisme
Les dispositifs français [27-07-2011]
Comment concilier urbanisation ou renouvellement urbain avec les impératifs actuels de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie ? L’urbanisation des territoires occasionne en effet de nombreuses nuisances pour l’environnement. Imperméabilisation et pollution des sols, multiplication des transports et émissions de gaz à effet de serre, nuisances sonores, déchets… L’AEU (marque déposée par l’ADEME), ou Approche Environnementale de l’Urbanisme, constitue une démarche particulièrement intéressante en la matière.
A lire : Le dossier de presse du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur l'Ecofiscalité en 2007
Les dispositifs français [27-07-2011]
C'est rare et l'évènement mérite d'être souligné : le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a publié le 23 Janvier 2007, un dossier de presse intitulé "l'écofiscalité en 2007". Ce document reprend les différentes mesures prises par le Gouvernement et notamment les mesures de la Loi de Finances Rectificatives pour 2006.
Les dépenses pour l'environnement des Départements et des Régions
Les dispositifs français [27-07-2011]
On y apprend qu’en 2002, 3,1% du total des dépenses des Départements étaient attribués à l’environnement (1,325 milliards d’euros), pourcentage qui s’élève à 4,3% des dépenses totales des Régions (692 millions d’euros).
Les débuts du Grenelle de l'environnement
Les dispositifs français [27-07-2011]
Lancé cet été, le « Grenelle de l’Environnement » souhaité par le nouveau président de la République, est organisé sous la houlette du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD). Son but : réfléchir avec l’ensemble des composantes de la société française sur les mutations environnementales auxquelles la société va devoir faire face dans un avenir proche. Mode d’emploi d’un évènement politique d’une ampleur rare pour l’environnement.
L'ARENE Ile-de-France lance un mode d'emploi pour réaliser son PDA
Les dispositifs français [27-07-2011]
L'Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies d'Ile-de-France vient de diffuser un guide méthodologique sur les Plans de Déplacements d'Administration (PDA) destiné aux services des administrations. Téléchargeable sur son site Internet, ce mode d'emploi interactif est un outil pratique pour accompagner les administrations vers une démarche d'éco-responsabilité en matière de transport.
Le Grenelle de l’Environnement fera-t-il sa loi ?
Les dispositifs français [27-07-2011]
Le 30 avril 2008, Jean-Louis Borloo présentait le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’Environnement dit Loi Grenelle I. Il doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en Octobre 2007 par les 6 groupes de travail et les 2 ateliers inter-groupes transversaux.
Le principe pollueur-payeur inscrit dans le droit français !
Les dispositifs français [27-07-2011]
Le principe « pollueur-payeur » est enfin inscrit dans le droit français après avoir été adopté dans la Charte de l’Environnement en 2005. Il vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industrielle. Les entreprises devront donc prendre leurs responsabilités vis-à-vis de l’environnement.