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Les lois françaises
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La loi Grenelle 2 adoptée par l'Assemblée le 29 juin 2010
Les lois françaises [27-07-2011]
La Loi Grenelle 2 est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Evolution depuis la Loi 1, Le Plan Climat Energie Territorial est rendu obligatoire pour les Régions, Départements, communes et leurs agglomérations de plus de 50 000 habitants. Lire la loi ...
La loi du 10 février 2000 (loi n°2000-108) relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Les lois françaises [27-07-2011]
Cette loi fait suite à la directive européenne 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19/12/96 concernant les règles communes sur le marché de l'électricité. (en complément, consulter la LOE du 14/07/05)
La loi d'orientation sur l'énergie
Les lois françaises [27-07-2011]
Une étape essentielle a été récemment franchie, avec l'adoption de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique nationale pour les trois décennies à venir.
Adoption définitive de la loi relative aux Parcs Nationaux, aux Parcs Naturels marins et aux Parcs Naturels Régionaux
Les lois françaises [27-07-2011]
Après son adoption par le Sénat le 14 mars 2006, c'était au tour de l'Assemblée Nationale le jeudi 30 mars d'adopter définitivement la loi relative aux Parcs Nationaux, aux Parcs Naturels marins et aux Parcs Naturels régionaux. C'est chose faite et sa mise en oeuvre, selon la Ministre de l'écologie et du développement durable, devrait intervenir d'ici au mois de juillet 2006 par la publication du décret général d'application concernant les Parcs Nationaux. La loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée.
25 ans de développement durable
Les lois françaises [27-07-2011]
Il y a 25 ans, François Mitterrand engageait la France vers un développement durable lors d'un discours devant 180 chefs d'Etat à Rio de Janeiro. Aujoud'hui la première phase du Grenelle de l'environnement est adoptée par les parlementaires. Comment la France a prise en compte le développement durable à travers 4 discours politique pendant ses 25 dernières années?