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Les mesures réglementaires françaises
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Le rapport Rocard sur la Taxe Carbone
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
L'ancien Premier Ministre socialiste, Michel ROCARD, a remis "le Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat Energie" au gouvernement le mercredi 29 juillet. Retrouvez et téléchargez l'intégralité du rapport
Un plan de développement des énergies renouvelables
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
Le 17 novembre 2008, Jean-Louis Borloo a présenté son plan pour le développement des énergies renouvelables. L'objectif de ce plan est à la fois d'amener la part des énergies renouvelables à 23% en France et d'économiser 200 millions de tonnes de pétrole d'ici 2020.
Le Grenelle commence à faire sa loi
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
Suite à notre précédent article qui présentait le projet de loi Grenelle I, une question se posait : les parlementaires oseront-ils voter ce projet de loi sans créer de nombreuses polémiques comme l’a été la loi sur les OGM ? Le bilan est plutôt positif puisque la grande majorité des députés ont voté pour, faisant de ce texte, le premier texte d’union nationale depuis la présidence.
Un malus écologique annuel sur les voitures les plus polluantes
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
Grosses berlines, 4x4 et monospaces seront bientôt soumises à un malus écologique annuel, a annoncé ce mardi 1er juillet le Ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo. A compter du 1er janvier 2009, il viendra s’ajouter à l’« éco-pastille » déjà imposée à l’achat de certains véhicules. Alors même que le montant de la taxe reste à définir, sa portée s’annonce déjà décevante.
La Programmation Pluriannuelle des Investissements de production d'électricité (PPI)
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
La PPI est décidée par le Ministère de l'Industrie et de l'Energie, pou prévoir et promouvoir les investissements permettant d'assurer l'approvisionnement de la France en électricité. Les arrêtés du 7 mars 2003, et du 07 juillet 2006, ont fixé des objectifs de mise en service de capacités de production électrique à l'horizon 2015. Elaborés à partir des données du Ministère de l'Industrie et de l'Energie, ces objectifs font autorité dans ce domaine, entre le souhaitable et le réalisable.
Le décret du 6 décembre 2000
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixe les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité. Ces seuils de puissance varient selon la source d'énergie renouvelable employée.
Les autres mesures de soutien aux ENR
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
L'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables, sont disponibles sur le site Internet legifrance, ou sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.
Le nouveau tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque est disponible
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au JO du 26 Juillet 2006.
Le nouveau tarif d'achat de l'électricité éolienne est disponible
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au JO du 26 Juillet 2006
Circulaire du 19 juin 2006 sur les Zones de développement de l'éolien (ZDE)
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
Le 19 juin 2006, la circulaire sur les zones de développement de l'éolien (ZDE) a été signée par la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. Cette signature, qui fait suite à la promulgation de la loi d'orientation du 13 juillet 2005, a été annoncée par la Ministre en ouverture du colloque annuel du Syndicat des Energies renouvelables.