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Les mesures réglementaires françaises
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Le rapport Rocard sur la Taxe Carbone
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
L'ancien Premier Ministre socialiste, Michel ROCARD, a remis "le Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat Energie" au gouvernement le mercredi 29 juillet. Retrouvez et téléchargez l'intégralité du rapport
Le Grenelle commence à faire sa loi
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
Suite à notre précédent article qui présentait le projet de loi Grenelle I, une question se posait : les parlementaires oseront-ils voter ce projet de loi sans créer de nombreuses polémiques comme l’a été la loi sur les OGM ? Le bilan est plutôt positif puisque la grande majorité des députés ont voté pour, faisant de ce texte, le premier texte d’union nationale depuis la présidence.
La Programmation Pluriannuelle des Investissements de production d'électricité (PPI)
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
La PPI est décidée par le Ministère de l'Industrie et de l'Energie, pou prévoir et promouvoir les investissements permettant d'assurer l'approvisionnement de la France en électricité. Les arrêtés du 7 mars 2003, et du 07 juillet 2006, ont fixé des objectifs de mise en service de capacités de production électrique à l'horizon 2015. Elaborés à partir des données du Ministère de l'Industrie et de l'Energie, ces objectifs font autorité dans ce domaine, entre le souhaitable et le réalisable.
Le décret du 6 décembre 2000
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixe les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité. Ces seuils de puissance varient selon la source d'énergie renouvelable employée.
Les autres mesures de soutien aux ENR
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
L'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables, sont disponibles sur le site Internet legifrance, ou sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.
Le nouveau tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque est disponible
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au JO du 26 Juillet 2006.
Le nouveau tarif d'achat de l'électricité éolienne est disponible
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au JO du 26 Juillet 2006
Circulaire du 19 juin 2006 sur les Zones de développement de l'éolien (ZDE)
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
Le 19 juin 2006, la circulaire sur les zones de développement de l'éolien (ZDE) a été signée par la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. Cette signature, qui fait suite à la promulgation de la loi d'orientation du 13 juillet 2005, a été annoncée par la Ministre en ouverture du colloque annuel du Syndicat des Energies renouvelables.
Coup de pouce aux achats publics durables
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
L'importance des achats publics dans la mise en oeuvre de stratégies de développement durable des collectivités françaises s'accroît encore. La nouvelle version du Code des Marchés publics, en vigueur depuis le 1er septembre 2006, renforce en effet la place du développement durable au sein des règles encadrant la dépense publique. Prise en compte des objectifs de développement durable dès le stade de définition du besoin, références aux écolabels, apparition de la notion de coût global d'utilisation, accès aux marchés facilité pour le PME...
La grande distribution: les nouveaux "géants verts"?
Les mesures réglementaires françaises [27-07-2011]
Mardi 29 janvier, la Fédération des entreprises du Commerce et de la grande Distribution (FCD) a signé avec le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad), une convention d'engagements pendant cinq ans en matière de développement durable. Agriculture bio, déchets, écoprofils, écolabels, etc, sont au programme. La FCD prend enfin ses responsabilités, ce sera désormais au tour des consommateurs de prendre les leurs en favorisant une "consommation responsable".