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Les mesures réglementaires françaises
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Coup de pouce aux achats publics durables
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
L'importance des achats publics dans la mise en oeuvre de stratégies de développement durable des collectivités françaises s'accroît encore. La nouvelle version du Code des Marchés publics, en vigueur depuis le 1er septembre 2006, renforce en effet la place du développement durable au sein des règles encadrant la dépense publique. Prise en compte des objectifs de développement durable dès le stade de définition du besoin, références aux écolabels, apparition de la notion de coût global d'utilisation, accès aux marchés facilité pour le PME...
Publication de l'arrêté du 2 mars 2007 instituant, en France, le cadre réglementaire pour les projets domestiques de réduction de CO2, conformément au Protocole de Kyoto (MOC et MDP).
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
Les Ministères de l'Economie, de l'environnement et du développement durable viennent de publier l'arrêté fixant le cadre réglementaire des "projets domestiques" de lutte contre l'effet de serre. A REMETTRE A JOUR OU "DESACTUALISER"
La grande distribution: les nouveaux "géants verts"?
Les mesures réglementaires françaises [30-07-2009]
Mardi 29 janvier, la Fédération des entreprises du Commerce et de la grande Distribution (FCD) a signé avec le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad), une convention d'engagements pendant cinq ans en matière de développement durable. Agriculture bio, déchets, écoprofils, écolabels, etc, sont au programme. La FCD prend enfin ses responsabilités, ce sera désormais au tour des consommateurs de prendre les leurs en favorisant une "consommation responsable".
300 MW d’énergie solaire d’ici 2011 : lancement de l’appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Les mesures réglementaires françaises [04-07-2010]
Dans le cadre du plan de développement des énergies renouvelables, issu du Grenelle de l’environnement, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance un appel d’offres portant sur la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol dans chaque région.
Les ampoules à incandescence vont s’éteindre
Les mesures réglementaires françaises [04-07-2010]
La perception et la sensibilisation du grand public quant à la réalité du changement climatique étant bien établies, il ne se passe plus un jour sans que des comportements ou des modes de consommation ne soient remis en question, ni que des produits énergivores ne soient montrés du doigt. Actuellement ce sont les ampoules à incandescence qui sont en ligne de mire. En effet ces ampoules consomment 80% d’électrons en plus que les désormais célèbres fluo-compactes, ou ampoules basse consommation.
Publication du Livre Blanc Contribution climat énergie (CCE)
Les mesures réglementaires françaises [04-07-2010]
Le 10 juin 2009 Jean-Louis Borloo Ministre de l’Ecologie, accompagné de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie ont officiellement lancé le débat sur la création d’une « contribution climat énergie », en publiant un Livre Blanc consacré à cette question.