Base de connaissances

Une marque à destination des petits consommateurs et les petits professionnels

Depuis le 23 janvier 2008, les petits consommateurs ont la possibilité de se rétracter d'une offre pour revenir au tarif réglementé. Cette nouvelle réglementation est uniquement valable pour la fourniture d'électricité. Cependant, en tant que consommateur, on commence sérieusement à s'y perdre dans toutes ces offres et toutes ces clauses de contrat. Tarif réglementé ou non, électricité verte ou non, droit de rétractation ou non... autant de critères qui noie bien souvent le consommateur et le dissuadent largement d'aller voir ailleurs.

Le FNCCR a lancé CLAIR'ENERGIE afin d'accompagner les consommateurs dans leur décision en leur garantissant des offres de qualité. Cette marque "labellise" des offres de fourniture de gaz et d'électricité à partir de deux critères : les conditions générales de vente (informations transparentes) et des modalités de commercialisation respectueuse du consommateur (pratiques de ventes). Il garantit ainsi la qualité des offres des fournisseurs référencés. 

Le label CLAIR'ENERGIE assure :

- des pratiques commerciales respectueuses et honnêtes : surveillance des pratiques de vente, pour la vente à distance ou le démarchage (respecter des horaires raisonnables pour les visites, ne pas abuser de la naïveté, de la situation, de faiblesse de personnes fragiles, ne pas faire de publicité mensongère...) ;

- une information claire et précise : le label veille à la délivrance d'une information précontractuelle rigoureuse (sortie du tarif réglementé, délais de règlement, montant des pénalités pour retard de paiement, etc.) ;

- un contrat adapté et éthique : les fournisseurs renoncent aux appels surtaxés pour le service clients, propose divers modes de paiement sans frais supplémentaires et s'interdisent de facturer des indemnités forfaitaires pour retard de paiement ;

- un choix d'offres incluant les énergies respectueuses de l'environnement : les fournisseurs "labellisés" s'engagent à faire figurer parmi ses offres d'électricité, une offre respectueuse de l'environnement en termes d'énergies renouvelables ou de rejets d'émission de CO2.

En plus de cela, CLAIR'ENERGIE a mis en place des relais locaux pour informer et accompagner les consommateurs dans leurs choix, a élaboré un guide intitulé "Bien choisir son électricité et son gaz" imprimé à 2 millions d'exemplaires et enfin, a mis a disposition un site Internet, Energie 2007, à destination du grand public pour les informer sur les différentes offres d'énergie.

Déjà deux organismes" labellisés"

"En vertu des engagements qu'elle suppose, la marque CLAIR'ENERGIE peut-être utilisée par deux fournisseurs qui remplissent  les conditions d'utilisation et adhèrent à la démarche : il s'agit d'Altergaz, pour ses offres de vente de gaz au prix de marché, et Enercoop, pour ses offres de vente d'électricité au prix de marché. La "labellisation" de Sorégies pour ses offres de vente d'électricité et de gaz aux tarifs réglementés, est en cours".

Les acteurs historiques à la traîne

"EDF et Gaz de France n’ont pas souhaité, dans l’immédiat, se prévaloir de Clair'Energie pour leurs offres aux tarifs réglementés.

- Les fournisseurs historiques sont engagés dans une démarche de conquête de clients dans l’énergie qui historiquement n’est pas la leur. A ce titre, ils proposent systématiquement des offres duales, dans des conditions insuffisamment transparentes pour les consommateurs.

- La confusion semble entretenue entre les offres au tarif réglementé et les offres au prix de marché.

- Dans le cas de Gaz de France, ces derniers mois, de nombreux consommateurs ont alerté la FNCCR et ses adhérents, faisant état de nombreux dysfonctionnements :

Insistance excessive pour vendre des offres aux prix de marché,

traitement visiblement défaillant de problèmes de factures trop élevées qui, de manière récurrente, posent des problèmes de trésorerie importants aux consommateurs domestiques."

Information du site Energie 2007